RésuméLa couverture sanitaire universelle (CSU) est une nouvelle politique de santé publique préconisée depuis une dizaine d’années par l’Organisation mondiale du la Santé (OMS) et d’autres agences du système des…

Résumé : La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil burkinabè comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à…

RésuméL’article analyse le régime de la transmission du bail professionnel en droit OHADA sous l’angle de ses finalités. Celles-ci consistent, d’une part, en la préservation de l’activité professionnelle par l’aménagement…

Le parlement est toujours debout en écho à son éloge, au sein du système politique anglais, donné par Jean-Louis de Lolme1. Pour autant, ici et là, l’institution parlementaire fait l’objet…

                                                                            IntroductionLe « droit contractuel administratif ne cesse de laisser apparaître l’intrusion de questions, voire de modèles, appartenant au droit privé »[1]. Ce constat de Jean-Bernard Auby dénote de l’évolution…

Résumé : La moralisation de la fonction publique, voire de la vie publique est la manifestation d’une crise de valeurs dans nos sociétés. Telle est la raison majeure du renouveau de…

INTRODUCTION« Tout enfant a droit à l’établissement de sa filiation à l’égard de ses auteurs[1] ».En proclamant, sous cette forme de principe[2], le droit de tout enfant à l’établissement de sa filiation…

RESUME EN FRANÇAISL’ouverture des constitutions nationales  aux normes d’origine externe et l’acceptation corrélative de la coexistence des ordres juridiques n’ont pas été suivies d’une clarification des rapports entre le droit…

Résumé : La défaillance contractuelle renvoie à la carence du débiteur, le manquement à ses obligations assumées en vertu du contrat. Il s'agit d'une situation anormale qui peut avoir des incidences…

Résumé : Les Constitutions des pays africains, notamment d’Afrique francophone, accordent une place importante aux obligations du citoyen. Cela montre que la conception très répandue de la Constitution comme instrument essentiellement…