PlanIntroductionI- Une opération prudentielleA- Les référents de la motivation1. Les référents juridiques2. Les référents non juridiquesB- Les instruments de la motivation1. Les techniques d’interprétation2. 1. Les techniques argumentairesII- Des conséquences…

Continuer la lectureRéflexion sur la motivation des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire Francophone