SommaireI.Les insuccès de l’importation des régimes politiquesA.La difficile appropriation du régime présidentiel1.L’impossible adaptation du modèle importé2.L’inévitable présidentialismeB.Les déconvenues du régime parlementaire1.Des tentatives initiales avortées2.Des expériences ultérieures décevantesII.Les succès de la…

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SommaireIntroductionI. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaireA. L’indétermination de la faute disciplinaire1. L’indétermination statutaire et règlementaire2. L’indétermination jurisprudentielleB. L’autonomie de la faute disciplinaire1. Le principe de l’autonomie de la faute…

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RESUMEUn mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence…

Continuer la lectureL’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire.