La Cour Constitutionnelle du Bénin n’est pas seulement l’arbitre respecté du jeu démocratique et le censeur des violations des droits et libertés, que la doctrine cite en exemple et que…
Par trois décisions relatives à l’extradition des rwandais réfugiés et arrêtés au Cameroun dans le sillage du génocide de 1994, le juge pénal camerounais a eu l’occasion d’examiner des questions…
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une…
Chaque année, le législateur sénégalais autorise, dans la loi de finances, le Président de la République à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l’État. La…
La procédure d’extradition est un processus complexe qui nécessite l’intervention de deux catégories d’autorités : les autorités gouvernementales et administratives, puis les autorités judiciaires. Cette dualité est caractéristique de la nature…
Dans une émission « Sans détours », le représentant d’un parti politique sénégalais définissait la loi de finances rectificative comme « un grand malade qu‘on amène à l‘hôpital ». Définition…
Souvent associé à la liberté d’opinion et d’expression, le droit à l’information, prolongement de la liberté d’information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les États démocratiques par des normes…
Le droit positif camerounais connaît depuis longtemps l’existence de procédures collectives de liquidation des biens applicables aux personnes morales de droit privé en difficulté. Toutefois, les personnes morales de droit…
Dans le contexte camerounais actuel de mise en place des instruments juridiques et institutionnels de la démocratie, la presse a un très grand rôle à jouer. « Parce qu’elle doit informer…
Si l‘arrivée de M. Michel Camdessus à la tête du FMI a correspondu à une expansion des activités de l‘organisation (on parle de la réduction de la pauvreté, de la croissance…