L’interprétation non juridictionnelle du droit international public

              Résumé
Il existe un consensus au sein de la doctrine pour considérer l’interprétation comme étant une opération d’attribution de sens à une norme, un texte, une pratique, etc. Elle peut être
non juridictionnelle ou juridictionnelle. La doctrine semble percevoir l’interprétation
juridictionnelle comme étant la forme la plus achevée des interprétations juridiques. Celle non
juridictionnelle a été historiquement marginalisée. Qu’est-ce qui expliquerait une telle
marginalisation de l’interprétation non juridictionnelle du droit international ? Serait-ce ses
caractéristiques propres ou sa nature juridique ?
Les interprètes non juridictionnels du droit international sont très diversifiés. Quant à la
valeur juridique des interprétations non juridictionnelles du droit international opérées par les divers sujets de droit, elle varie. Dès lors, ces interprétations peuvent avoir un caractère
contraignant ou, au contraire, n’être revêtues que d’un effet relatif. S’agissant des motivations
de l’interprète non juridictionnel du droit international, force a été de constater que, comme en
matière d’interprétation juridictionnelle, il y a lieu de faire la part entre les causes immédiates
ou apparentes et les causes réelles ou finales. En outre, celui-ci utilise les mêmes méthodes ou techniques que l’interprète juridictionnel. Leurs contraintes sont, pour l’essentiel, identiques.
L’interprétation non juridictionnelle est donc une interprétation honorable et respectable, nonobstant le statut officiel de la plupart de ses effets. En pratique, les deux types
d’interprétations, parce qu’elles sont interdépendantes, s’appuient mutuellement.


Mots clef
Interprétation – interprétation non juridictionnelle – interprétation juridictionnelle –
droit international – autorité de la chose interprétée – techniques d’interprétation

Matthieu Aldjima NAMOUNTOUGOU

Maître Assistant, Université Thomas SANKARA

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