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Le nouveau triangle du maintien de la paix en Afrique (UA, CEDEAO, UEMOA): Entre complémentarité inconsistante et concurrence déloyale ?

RésuméDepuis la fin de la guerre froide, l’Afrique accueille les ¾ des opérations de paix de l’ONU. Toutefois, si le maintien de la paix et de la sécurité internationales est une compétence de l’ONU, elle peut aussi le déléguer à des organismes régionaux. En Afrique, c’est l’Union Africaine (UA) qui ...
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L’EFFICACITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION EN DROIT ADMINISTRATIF BENINOIS ET CAMEROUNAIS

SOMMAIREI- LE TRAITEMENT OPTIMISÉ DES REQUÊTESA- L’examen minutieux de l’affaire1- La clarification des notions2- L’amélioration de l’instructionB- La construction des régimes protecteurs1- Les régimes protecteurs de plein contentieux objectif2- Les régimes protecteurs de plein contentieux subjectifII- LE REGLEMENT MITIGÉ DES LITIGESA- L’orientation des décisions en faveur de l’Administration1- La restriction ...
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Contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles

Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu’un défi à cette sorte d’Etat. Ils en sont une négation choquante ...

Le droit public financier, un droit administratif spécialisé ?

Résumé  : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier étudie les moyens des services publics. Le service public étant lui-même l’épine dorsale des études de droit administratif. Cependant, et ...
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PLAIDOYER POUR L’ADOPTION DU CRÉDIT-BAIL EN AFRIQUE EN DROIT OHADA

Il s’agit de revêtir le manteau du législateur africain pour rechercher le profil idéal de l’un des contrats d’affaires le plus utilisé aujourd’hui dans la pratique en Afrique mais sans faire forcément l’objet d’une réglementation adaptée. Lors de la dernière conférence des chefs d’Etat des pays membres de l’OHADA au ...
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE AU BENIN

RESUMELe bloc de constitutionnalité n’est pas resté statique au Bénin de 1990 à nos jours. Ce bloc renvoie aux sources du droit constitutionnel. Qu’il soit formel ou matériel, il connait des mutations dues à l’évolution tant de la société et des mœurs que du droit. Si ces facteurs permettant son ...
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Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin

SOMMAIREI- L’EMPHASE DE LA GARANTIEA. Un mécanisme normatif révolutionnaire1. La diversité des normes contrôlées2. L’institution d’un procès des droits fondamentauxB. Une pratique juridictionnelle généreuse1. L’enrichissement des droits consacrés2. Le perfectionnement des règles du procèsII- LES ENTRAVES Á LA GARANTIEA. Une justice parallèle redoutée1. La ruée des particuliers vers le juge ...

Lecture prospective de la loi n° 2014/006 du 23 Avril 2014 régissant l’activité de l’affacturage au Cameroun

RÉSUMÉLe 23 avril 2014, une très l’innovante loi sur l’affacturage a été promulguée au Cameroun. Elle vient intégrer un nouveau mode de financement des entreprises dans ce pays, l’ouvrant ainsi aux instruments internationalement reconnus et usités. Le champ des activités régaliennes des banques s’élargit et le droit des affaires s’enrichit ...

Emergence de la gestion financière axée sur les résultats et reconnaissance d’une obligation d’exécution intégrale des budgets des administrations publiques en droit CEMAC

Si le budget a rythmé l’orientation du pouvoir et la condition des peuples à travers les âges, il continue d’en aiguiller aujourd’hui le devenir. Son histoire a connu des pages sombres, écrites par le laxisme ou l’indélicatesse dans la gestion des finances publiques. La prodigalité de la Couronne en Angleterre ...
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Sur la mission législative du juge international contemporain

RésuméLe juge international, officiellement, a pour rôle de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. En d’autres termes, il est chargé de dire où est le droit et non de créer du droit. Officieusement, le rôle du juge international est beaucoup plus vaste. En disant le ...