S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises au devant de la scène à l’occasion de grèves1 ou de procès2 concernant notamment les recours en excès de pouvoir3, ...

Un ouvrage célèbre titrait, avec un peu de provocation, il y a plus de trois décennies, « Aux urnes l’Afrique ! ». Une telle exhortation est devenue réalité, et l’écho s’est même amplifié. Rien que dans la période 2011-2012, on relève l’organisation d’une vingtaine d’élections présidentielles en Afrique. Depuis la ...

L’Afrique, « terre des confusions ethniques et des minorités sans majorité »1, admet encore difficilement que la protection des droits des minorités est un problème grave qui mérite toute l’attention requise. L’Afrique l’a longtemps niée, estimant que cette problématique ne se posait qu’en Europe2. Toutefois, à l’instar de la question, combien importante ...

RESUMELe 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement ...

Le droit de la sécurité collective perd de l’autorité et de la légitimité face aux politiques de force collectives ou unilatérales. Et pourtant, si la dernière décennie du XXè siècle était coulée dans le nouvel ordre mondial, revitalisant l’esprit et la lettre des dispositions du chapitre VII de la Charte ...

Dans une contribution portant sur « la doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français » parue en 1989, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg s’interrogeaient dans une perspective systémique, sur le fait de savoir si « la constitution -est- devenue le veau d’or de la vie politique moderne et la doctrine son oracle », avant de ...

RÉSUMÉPuisant son existence dans un passé lointain et devant poursuivre son action de contrôle juridictionnel dans un contexte institutionnel et politique rénové, le juge administratif africain parvient-il à garantir aux citoyens la protection du droit contre l’administration ? Par son interprétation constructive de l’acte introductif d’instance du requérant et son travail ...

L'intégralité de la contribution ...

Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des amendements et d’importantes innovations. Le nouvel Acte Uniforme adopté à Lomé le 15 décembre 2010 réaménage certaines conceptions connues de ...

RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs, cette étude qui privilégie l’analyse juridique des conditions d’application et du contenu des mesures prises au titre de l’article 48 ...