Si le budget a rythmé l’orientation du pouvoir et la condition des peuples à travers les âges, il continue d’en aiguiller aujourd’hui le devenir. Son histoire a connu des pages sombres, écrites par le laxisme ou l’indélicatesse dans la gestion des finances publiques. La prodigalité de la Couronne en Angleterre ...

RésuméLe juge international, officiellement, a pour rôle de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. En d’autres termes, il est chargé de dire où est le droit et non de créer du droit. Officieusement, le rôle du juge international est beaucoup plus vaste. En disant le ...

L’idée de manipulation induit en elle-même l’usage néfaste fait de la norme constitutionnelle. « Jouer avec les mains » le contrat social d’un Etat, est pourtant une chose assez commune dans tous les régimes constitutionnels.Après tout, il n’a jamais été prétendu qu’une constitution devait être immuable. Son adaptation est nécessaire à l’évolution ...

C’est à juste titre que l‟Etat, forme idéale –typique, peut être pensé comme centre politique reposant sur des ressources d‟autorités et de légitimités spécifiques. Dans le cas du Cameroun, l‟autonomisation progressive construite autour du développement graduelle d‟une administration bureaucratique, instrument du gouvernement des corps et des choses va, grâce à ...

A la fin du XXe siècle, « les implications multidimensionnelles de la révolution technologique »1 ont eu une forte influence sur le cours de l‟Histoire de l‟Humanité. La vulgarisation du réseau de communication s‟est accompagnée, à l‟échelle du village planétaire, d‟une réduction des distances à « une expression électronique caractérisée ...

« Impunité Jusqu‟où l‟Afrique est-elle prête ? 1 » Cette question centrale qui a été au cœur du colloque organisé par le Laboratoire de pros-pective de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l‟Université Cheikh Anta Diop montre l‟acuité et la pertinence du sujet portant sur les relations entre l‟Afrique et la ...

Résumé : Les mutations du droit administratif sont prodromiques de la déliquescence de l’Etat. Ce constat abrupt peut se vérifier dans le régime de sortie de vigueur des actes administratifs créateurs de droits illégaux. En effet, il s’agit d’un domaine dans lequel le souci de préserver la sécurité des situations acquises ...

Plan.I- Un texte diversement invoqué par le juge.A- Une invocation explicite1- Pour l’extension du bloc de constitutionnalité2- Pour la sauvegarde de valeurs propresB- Une invocation implicite1- L’allusion à un seul instrument2- L’allusion à plusieurs instrumentsII- Un texte variablement appliqué par le juge.A- Une application téméraire1- L’attrait du potentiel normatif2- L’interprétation ...

Résumé :L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), dans le cadre de sa mission d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, a adopté le 17 avril 1997, l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Ce texte a connu une réforme d’envergure entrée en vigueur le ...

« Le juge international a vu, dans le domaine de l’environnement, son intervention longtemps marginalisée. Il n’est intervenu que très sporadiquement, à travers des sentences devenues locus classicus (…). Dans une large mesure, les États ont en effet en quelque sorte programmé, dans cette matière, l’effacement du juge international » ...