SommaireI.Les insuccès de l’importation des régimes politiquesA.La difficile appropriation du régime présidentiel1.L’impossible adaptation du modèle importé2.L’inévitable présidentialismeB.Les déconvenues du régime parlementaire1.Des tentatives initiales avortées2.Des expériences ultérieures décevantesII.Les succès de la gestation de la démocratie présidentielleA.L’encadrement juridique de la dévolution du pouvoir présidentiel1.L’accès au pouvoir2.La sortie du pouvoirB. L’encadrement de l’exercice ...

Résumé Pendant très longtemps, a fonctionné au Sénégal, un pacte tacite dont les contractants étaient d’une part, l’Etat et ses élites politiques et d’autre part, les chefs religieux et leurs disciples. Dans ce contrat, les dividendes immédiats et matériels étaient engrangés par les élites politiques et les chefs religieux. Mais ...

Lorsqu’on observe les expériences nationales, on pourrait soutenir que le droit administratif d’un pays africain ne présente aucune originalité par rapport à celui d’un autre pays africain ni par rapport au droit français. On pourrait même douter de l’existence d’un droit administratif en Afrique francophone en raison de sa grande ...

SommaireIntroductionI. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaireA. L’indétermination de la faute disciplinaire1. L’indétermination statutaire et règlementaire2. L’indétermination jurisprudentielleB. L’autonomie de la faute disciplinaire1. Le principe de l’autonomie de la faute disciplinaire2. L’éventualité d’une liaison avec la faute disciplinaireII. La spécificité du régime de la sanction disciplinaireA. Un régime de sanction ...

Cinquante ans après les indépendances, la crise de l’État postcolonial qui a affecté l’ensemble de ses institutions s’est répercutée sur le système judiciaire nigérien qui souffre de multiples maux qui minent son fonctionnement. Des facteurs d’ordre économique, social et politique entravent l’accès à la justice. Malgré la volonté du constituant ...

RESUMEUn mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence des maîtres nageurs commis à cette surveillance, les ayant-droit du défunt assignèrent ce propriétaire en qualité de commettant et ses ...

Résumé : La présente étude entend faire le point sur la place des codes d’éthique dans un contexte de positivisme juridique. Elle aboutit au constat que les codes d’éthique constituent une technique d’élaboration des normes dans plusieurs disciplines du droit privé, notamment en droit des sociétés commerciales. Leur portée est pourtant ...

S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises au devant de la scène à l’occasion de grèves1 ou de procès2 concernant notamment les recours en excès de pouvoir3, ...

Un ouvrage célèbre titrait, avec un peu de provocation, il y a plus de trois décennies, « Aux urnes l’Afrique ! ». Une telle exhortation est devenue réalité, et l’écho s’est même amplifié. Rien que dans la période 2011-2012, on relève l’organisation d’une vingtaine d’élections présidentielles en Afrique. Depuis la ...

L’Afrique, « terre des confusions ethniques et des minorités sans majorité »1, admet encore difficilement que la protection des droits des minorités est un problème grave qui mérite toute l’attention requise. L’Afrique l’a longtemps niée, estimant que cette problématique ne se posait qu’en Europe2. Toutefois, à l’instar de la question, combien importante ...