Assurément, l’une des réformes phares de la Constitution ivoirienne de la troisième République, adoptée par référendum en novembre 2016[1], réside dans l’institution d’un poste de vice-président de la République. Cette réforme phare, qui s’inscrit dans une certaine tendance aujourd’hui dans l’espace africain francophone[2], était pourtant rapidement passée en éclipse puisque ...

 IntroductionLe mot Constitution est tellement omniprésent dans les écrits et dans les discours qu’on peut penser qu’il est connu de tous, et donc, facile à appréhender. Pourtant, il s’agit bien de l’une de ces notions appelée «  une fausse idée claire »[1]. Pour les uns, la Constitution est la norme fondamentale ...

RESUME :  La profession d’avocat ne semble pas encore avoir fini à faire parler d’elle. Après deux arrêts et un avis consultatif, l’avis de la Cour de justice de l’UEMOA du 25 octobre 2021 constitue une suite jurisprudentielle sur l’interprétation d’un texte qui n’a pas encore une décennie. Le caractère ...

RésuméLa question de l’égalité en droit entre l’homme et la femme a été une nouvelle fois posée devant la Cour constitutionnelle du Bénin, qui s’est prononcée par décision nᵒ 21-269 du 21 octobre 2021. À cette occasion, les juges constitutionnels ont considéré que le fait, pour les articles 6 et 12 du Code des ...

RésuméLa couverture sanitaire universelle (CSU) est une nouvelle politique de santé publique préconisée depuis une dizaine d’années par l’Organisation mondiale du la Santé (OMS) et d’autres agences du système des Nations Unies, en vue de favoriser l’accès de tous les citoyens aux soins de santé dont ils ont besoin, sans ...

Résumé : La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil burkinabè comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Paradoxalement à la lourdeur de l’office qui lui est confié d’être un instrument de règlement pacifique des différends, ...

RésuméL’article analyse le régime de la transmission du bail professionnel en droit OHADA sous l’angle de ses finalités. Celles-ci consistent, d’une part, en la préservation de l’activité professionnelle par l’aménagement de la transmission de plein droit du bail et, d’autre part, en la protection des intérêts des parties à travers ...

Le parlement est toujours debout en écho à son éloge, au sein du système politique anglais, donné par Jean-Louis de Lolme1. Pour autant, ici et là, l’institution parlementaire fait l’objet d’une polémique doctrinale2 presque pithiatique pour traduire la décrépitude que connaîtrait le Parlement sous l’ère de la crise de la ...

                                                                            IntroductionLe « droit contractuel administratif ne cesse de laisser apparaître l’intrusion de questions, voire de modèles, appartenant au droit privé »[1]. Ce constat de Jean-Bernard Auby dénote de l’évolution permanente, du fait des mutations ou transformations, du droit administratif[2] en général et du droit des contrat administratif[3] en particulier ...

Résumé : La moralisation de la fonction publique, voire de la vie publique est la manifestation d’une crise de valeurs dans nos sociétés. Telle est la raison majeure du renouveau de la déontologie dont l’obligation de dignité du fonctionnaire constitue l’une des clés de voûte. Consacrée dans le statut de Vichy ...