RésuméLa survivance des prérogatives de puissance publique de l’administration publique sous l’effet de l’intégration communautaire et de la diversification des revenus des personnes publiques préoccupe aujourd’hui. Traditionnellement, les personnes publiques jouissent de l’immunité d’exécution, prérogative de protection de la puissance publique contre les aliénations forcées de leurs biens. Pourtant l’étude ...

RésuméLa compétition électorale constitue, de plus en plus, une source de préoccupation tant au plan national qu’au plan international. En Afrique, particulièrement, les périodes électorales et postélectorales sont des moments d’intimidation, d’arrestation ou d’élimination des adversaires politiques, des moments de conflits entre des factions des partis politiques, des procès qui ...

Résumé : La politique urbaine amorcée par la France dans ses territoires colonisés s’inscrit dans un cadre général de mise en valeur desdits territoires. Toutefois, la réalisation de la politique urbaine prônée par l’administration coloniale comporte des implications pour les territoires voisins des sites choisis. En effet, dans un contexte colonial ...

Résumé : Les défis posés par la nouveauté contractuelle, notamment face à l'idée d'une complétude du code des obligations civiles, sont réels. Bien que séduisante, cette complétude est mise à l’épreuve par des situations contractuelles inédites, exigeant une vigilance constante de l’interprète pour éviter le déni de justice. L’innovation dans ...

RésuméL’article traite d’un sujet certes classique mais d’une actualité saisissante. Il s’est agi notamment d’apprécier la liberté des conseils élus des collectivités en droit de la décentralisation des Etats d’Afrique noire francophone à l’instar du Cameroun et du Sénégal. A l’évidence, il ressort que c’est de façon ambivalente que s’apprécie ...

RÉSUMÉ : La clause de hardship permet aux parties de renégocier un contrat lorsque des circonstances bouleversent son environnement et rendent l'exécution d'une obligation excessivement onéreuse. Elle est d’importance dans un monde sujet à des crises politiques, économiques et financières. Toutefois, le droit burkinabè y consacre très peu de dispositions, voire ...

RésuméAu Cameroun, les personnes publiques contribuable sont souvent contraintes au paiement de leurs dettes d’impôt par la mise en œuvre du recouvrement forcé. Si une telle pratique peut a priori paraître légitime dans son fondement, elle devient sujet à caution une fois dirigée contre un sujet de droit en situation ...

RESUMELes Etats africains, à quelques exceptions près, traversent des crises récurrentes et multidimensionnelles. Qu’elles soient institutionnelle, politique, économique et sociale, sanitaire, sécuritaire et climatique, ces crises, en matière de droits culturels, affectent les capacités des Etats à assumer leurs obligations : faire respecter, protéger et s’acquitter. Elles contrarient ainsi la protection ...

RESUMETransaction et droit fiscal : un oxymore ? A priori tout porte à le croire. Dans son ipséité, l’impôt est commandement, marqueur de la puissance publique. La transaction par contre implique des négociations entre cotransigeants. Comment donc expliquer son introduction dans le droit fiscal des Etats sous étude ? En réalité, il ...

Résumé La situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire limite considérablement l’exercice de certaines libertés reconnues au citoyen, et ne lui ouvre pas droit à un certain nombre de privilèges dans la gestion de sa carrière. Avec l’introduction des principes démocratiques et l’influence des principes généraux de droit, on a assisté ...