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LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN ET LES VALEURS

RESUMEReconnaître que tout système juridique reflète un ensemble de croyances et de valeurs, c’est envisager la Constitution comme un ordre de valeurs. Affirmée par les juges constitutionnels de l’Allemagne et de l’Espagne, cette conception axiologique de la Constitution prend corps en Afrique. En effet, les juges constitutionnels du Bénin et ...

LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT DES LOIS AU BENIN, AU BURKINA FASO ET AU SENEGAL

IntroductionLa responsabilité de l’Etat du fait des lois est « un produit de luxe » dont le juge « ne se sert pas tous les jours »[1]. Il s’agit d’un régime qui est demeuré résiduel[2]. En fait, elle renvoie à une hypothèse non seulement, extrêmement rare[3] mais aussi longtemps écartée. Initialement, l’Etat bénéficiait d’une ...
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Les dépenses fiscales et la crise dans les Etats membres de l’UEMOA

RESUMELes dépenses fiscales n’ont pas une bonne image au sein du landerneau universitaire. Elles ont toujours été critiquées, dénoncées et contestées en raison de leurs inconvénients. En effet, les dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour le trésor public, elles portent atteinte au principe d’égalité fiscale et à la ...
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De la survivance d’une thèse surannée en contentieux administratif camerounais : « juger l’administration c’est encore administrer »

Résumé : L’interdiction faite au juge de connaitre des affaires de l’administration ou de citer devant eux les autorités administratives pour raison de leurs fonctions serait une conséquence logique de la séparation des pouvoirs. S’il n’en était pas ainsi, le juge par son office s’immiscerait dans une fonction qui ne lui ...
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LES MUTATIONS DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN AFRIQUE FRANCOPHONE

SommaireINTRODUCTIONUne motivation améliorative de la qualité des décisions L’adaptation des référents de la motivationLa référence aux précédents jurisprudentielsLa valorisation du référent contextuel La modulation du contenu de la motivationUne motivation pédagogiqueUne motivation directive Une motivation relativement consolidatrice de l’office du jugeLa mollesse de l’efficacité stylistiqueLa constance de l’économie de moyensLa ...
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LA POLITIQUE PUBLIQUE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE AU BENIN

                                                    RésuméAu Bénin, la politique publique de la révision de la Constitution est un objet « fétichisé », très sensible, avec des versants parfois « fantasmagoriques » pour des ...
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LA REGLE DE L’EPUISEMENT PREALABLE DES VOIES DE RECOURS INTERNE DEVANT LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (COUR ADHP)

            La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour ADHP) a été créée par le Protocole du 11 janvier 1998 adopté à Ouagadougou (Burkina Faso)[1]. Il fait suite à plusieurs protocoles mettant en place différentes juridictions[2]. Auparavant, l’Acte constitutif de l’Union Africaine de 2001 prévoyait une Cour ...
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LES PRINCIPES DEMOCRATIQUES DEVANT LE JUGE AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME

                                                       RésuméLes principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la gestion des affaires de son pays, la tenue régulière d’élections libres et transparentes, le suffrage universel, etc. Les affaires impliquant ...
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LE CONTRAT DE TRAVAIL SPORTIF A L’AUNE DE L’ARBITRAGE DU DROIT ETATIQUE ET DES NORMES JURIDIQUES PRIVEES SPORTIVES

Selon l’avocat général de la Cour de Cassation française « (…) les joueurs et entraîneurs sont recrutés non pas pour faire face à un besoin ponctuel et temporaire, mais bien pour assurer l’activité permanente du club qui est de participer aux matchs. […] Ces emplois sont consubstantiels à l’existence même ...
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LA DETACHABILITE DANS LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR : ETUDE COMPAREE BENIN, COTE D’IVOIRE ET SENEGAL

SommaireI – Un champ d’application incertainA – La variation de l’étendue du champ d’application1 – L’application constante de la détachabilité en matière contractuelle2 – L’application fluctuante de la détachabilité dans les autres matièresB – L’imprécision du champ d’application au sein de la matière contractuelle1 – Une imprécision relative aux mesures ...
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