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L’obligation de dignité du fonctionnaire dans les États d’Afrique noire francophone. Cas du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Bénin.

Résumé : La moralisation de la fonction publique, voire de la vie publique est la manifestation d’une crise de valeurs dans nos sociétés. Telle est la raison majeure du renouveau de la déontologie dont l’obligation de dignité du fonctionnaire constitue l’une des clés de voûte. Consacrée dans le statut de Vichy ...
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L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE DES ENFANTS NATURELS EN DROIT IVOIRIEN : LES AMBIGUITES D’UNE REFORME INACHEVEE

INTRODUCTION« Tout enfant a droit à l’établissement de sa filiation à l’égard de ses auteurs[1] ».En proclamant, sous cette forme de principe[2], le droit de tout enfant à l’établissement de sa filiation à l’égard des auteurs de ses jours, la loi ivoirienne relative à la filiation a introduit, en son article 1er, ...
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REFLEXIONS SUR LE CONFLIT DES NORMES CONSTITUTIONNELLE ET COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)

RESUME EN FRANÇAISL’ouverture des constitutions nationales  aux normes d’origine externe et l’acceptation corrélative de la coexistence des ordres juridiques n’ont pas été suivies d’une clarification des rapports entre le droit constitutionnel et le droit international ou communautaire en cas de contrariété entre les normes issues de chacun des systèmes. La ...
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La défaillance contractuelle

Résumé : La défaillance contractuelle renvoie à la carence du débiteur, le manquement à ses obligations assumées en vertu du contrat. Il s'agit d'une situation anormale qui peut avoir des incidences tant sur le contrat que sur le patrimoine de ce débiteur défaillant.En effet, l'inexécution de ses obligations par le débiteur ...
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LES OBLIGATIONS DU CITOYEN DANS LES CONSTITUTIONS DES ÉTATS FRANCOPHONES D’AFRIQUE

Résumé : Les Constitutions des pays africains, notamment d’Afrique francophone, accordent une place importante aux obligations du citoyen. Cela montre que la conception très répandue de la Constitution comme instrument essentiellement de limitation du Pouvoir est nuancée en Afrique. La constitutionnalisation des obligations du citoyen est, d’une part, relative à la ...
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Financement des budgets et pratique des dépenses fiscales dans l’espace UEMOA: Réflexion sur un couple contesté

RésuméLes États de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) traversent une crise du financement de leurs budgets respectifs. Pour pallier cette tension budgétaire, des dispositions communautaires sont adoptées pour contraindre les États membres à consolider leurs financements publics à travers la suppression progressive de leurs mesures fiscales dérogatoires. Nonobstant le ...
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LA LUSTRATION

Oublier ou punir ? Tel est le dilemme auquel se trouvent confrontées les autorités de transition[1] qui recourent à la lustration[2], « laquarantaine postnatale »[3]qui frappeles anciens dirigeants et dont la multiplication caractérise le constitutionnalisme africain ainsi que les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO)[4]. La présente réflexion se proposed’examiner les leçons que ...
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LA REGION EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS : QUEL JANUS JURIDIQUE ?

 PLAN DE L’ETUDE INTRODUCTIONI- LA REGION, UNE ENTITE ADMINISTRATIVE LOCALE-RELAIS NON AUTONOME A-La figure locale de l’administration d’Etat1-La structure organique diversifiée2-La structure fonctionnelle concentréeB- Le berceau local des services publics1-La pluralité des services publics déconcentrés2-La diversité des services publics spécialisés II- LA REGION, UNE ENTITE ADMINISTRATIVE LOCALE AUTONOME AMBIVALENTEA-La prégnance de la ...
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Réflexions sur la pertinence du rejet de la théorie de l’universalisme du droit des obligations

 RésuméSaleilles, subjugué par la codification allemande, croyait en l’existence d’un droit applicable partout, en tout temps et en tout lieu. Cette représentation est-elle une réalité concernant le droit des obligations, épine dorsale du droit privé ? La position de certains auteurs est claire : l’universalisme du droit des obligations est ...
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PROPOS INQUIETS SUR LA DISSEMINATION DES REGIMES DE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE

 SOMMAIRELa mise en échec du renouveau démocratique Les désillusions manifestes du renouveau démocratiqueL’illusion d’abandon des pratiques antidémocratiquesL’impuissance des instances communautaires et internationales La légitimation subséquente des coups d’État La justification des coups d’État au nom des exigences de démocratie et de l’État de droitLa légalisation des coups d’État par l’ingénierie des ...
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