SOMMAIRE

I-Un domaine public valorisé

A- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupation

B- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant domanial 2- La perception d’une redevance domaniale

II-Un domaine public protégé

A- Les pouvoirs exorbitants de l’autorité domaniale 1- La prégnance des exigences du domaine public 2- La prévalence de l’intérêt général

B- La précarité de l’occupant domanial 1- Les droits de faible portée 2- Les obligations de service public domanial