La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les modes alternatifs de règlement des conflits que consacrent les droits interne et communautaire atténuent l’autonomie du droit des contrats administratifs. Toutefois, celle-ci persiste à bien des égards comme en témoigne l’internationalisation de pans entiers du régime juridique des contrats de droit public qui administrative également en retour, des règles du droit privé.
- Auteur/autrice de la publication :Césaire KPENONHOUN
- Post published:mai 2017
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Césaire KPENONHOUN
Maître-assistant en Droit public, Université d’Abomey-Calavi -UAC/Bénin