RésuméCet article, en analysant la recomposition de l’État burkinabè dans la région des Kulsé, révèle le paradoxe entre l’extension de l’appareil coercitif face au terrorisme et le délitement du « pouvoir infrastructurel » dans la régulation sociale ordinaire. Fondée sur une approche mixte (288 participants, 37 entretiens menés en 2024), ...

Résumé :             La notion d’intérêt local est complexe. Nous l’avons conçue sur la base des critères géographique et fonctionnel comme un intérêt spécial voire spécifique en vue du bien commun des populations locales. Deux aspects complémentaires sont pris en compte dans cette contribution ; l’intérêt local est, d’une part, le lien ...

Résumé : Le lot de copropriété constitue l’unité fondamentale du régime de la copropriété immobilière en droit ivoirien. Issu du Code de la Construction et de l’Habitat de 2019, il se compose d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes indissociables. Soumis à l’épreuve des catégories classiques du droit des ...

RESUMECet article étudie le service public social, catégorie prétorienne consacrée par l’arrêt Naliato puis formellement abandonnée par l’arrêt Gambini. L’auteur démontre la persistance paradoxale de cette catégorie dans le droit administratif contemporain. Mobilisant les figures du Lazare juridique et du Janus juridique, il révèle un objet à la fois disparu ...

          RésuméInternet est devenu une nécessité car il constitue un outil indéniable de communication, d’échange, de commercialisation des biens ou services. Cependant l’internet a un pan qualifié de liberticide à raison des dangers accrus d’atteintes aux personnes et aux biens d’où l’affirmation d’un auteur selon laquelle internet « inquiète plus qu’il ...

Résumé : La tolérance, en droit administratif, se manifeste sous deux formes classiques : la tolérance administrative et la tolérance juridictionnelle. Dans le cadre de cette étude, nous avons choisi de réfléchir sur la tolérance administrative, qui pose plus de problèmes que la tolérance juridictionnelle. L’économie générale de cette contribution permet de ...

RÉSUMÉ : Pour des besoins de sauvegarde de l’ordre public, les manifestations, bien qu’étant des libertés fondamentales garanties par la Constitution camerounaise, doivent être soumises à une autorisation ou à une déclaration. Pour l’autorisation, la procédure sera normalisée. Tandis que pour la déclaration, la procédure sera simplifiée. Dans ce dernier cas, ...

Résumé L’agencement des obligations de la personne détenue dans de nombreux textes africains relatif au régime pénitentiaire manque de cohésion structurelle. En plus, certains de ces textes brillent par une imprécision et/ou par un silence notoire sur l’encadrement de certaines desdites obligations, ainsi que sur le régime des sanctions de leur ...

RÉSUMÉFace à l'intensification des crises écologiques, le Bénin se trouve à la croisée des chemins entre ses engagements internationaux et ses réalités législatives internes. Cet article analyse le processus de domestication des conventions internationales relatives à l'environnement. Bien que la ratification d'instruments majeurs (Accord de Paris[1], Cadre de Sendai[2], Convention ...

Résumé :En Afrique francophone subsaharienne aujourd’hui, l’ambition de performance des entités publiques semble aller de pair avec la moralisation de l’espace public. En recherchant comment la morale détermine le Droit public des Etats de l’échantillon, l’étude vise à rendre compte de l’incorporation des valeurs morales et éthiques dans les têtes de ...