Résumé : L’activité économique demeure largement conditionnée par le crédit dans tout système de libéralisme juridique. Cette activité ne peut valablement être promue que dans un cadre favorable au climat des affaires et par conséquent attractif aux investisseurs et financiers nationaux et internationaux. C’est ainsi que législateur OHADA ayant pour objectif ...

Résumé L'article analyse la pertinence et l'évolution du droit international public (DIP) face aux mutations contemporaines, l'interrogeant sur sa capacité à maintenir son rôle de régulateur dans une société internationale en constante transformation. L'analyse met en exergue la résilience axiologique et opérationnelle du DIP. Cette résilience s'observe par sa fonction essentielle ...

RESUME : L’assistance de la Cour des comptes au Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances répond au besoin de renforcer le droit de l’information des représentants du peuple. Cette assistance vise non seulement à donner des moyens de contrôle de la régularité des opérations budgétaires, mais surtout ...

RESUMEMoyen d’émancipation des populations, la liberté d’expression apparaît comme une mesure d’affirmation d’un Etat démocratique en droit européen. A cet effet, l’adoption des nouvelles dispositions législatives en droit ivoirien, censée apporter une meilleure protection de ce principe de droit fondamental, soulève plutôt une opposition constante au sein de la population, ...

RESUMELa responsabilité sociale des entreprises multinationales extractives constitue une préoccupation croissante en Afrique, au regard de ses incidences sur les droits de l’Homme, l’environnement et le développement. Dans le contexte du droit international africain des droits de l’Homme, cette responsabilité s’inscrit dans un cadre normatif encore en construction, où se ...

RésuméInspiré du régime parlementaire, le régime politique de la Vè République togolaise n’en comporte pas moins des richesses qui en font un régime particulier, voire un modèle unique. Elles s’illustrent, tout d’abord, dans le bicéphalisme institué au regard du contraste dans le mode de désignation et l’étendue des compétences du ...

Résumé Analysant la crise de la sécurité collective en Afrique de l’Ouest à la suite du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), cette réflexion examine les fondements politiques, juridiques et sécuritaires de cette rupture institutionnelle ainsi que ...

Résumé La Constitution de la Ve République togolaise du 6 mai 2024, en instaurant un régime parlementaire, a fait du Président du Conseil la clef de voûte du régime togolais. A ce titre, il détient tous les pouvoirs politiques et administratifs, notamment celui de nomination. Il nomme ainsi à tous ...

Les résolutions parlementaires ont de tout temps nourri des controverses[1] quant à leur place et leur nature juridique, notamment dans les systèmes constitutionnels marqués par un équilibre précaire des pouvoirs[2]. Elles ont entretenu, dans l’histoire constitutionnelle, une incertitude existentielle et identitaire au point d’être qualifiées de « légende noire »[3]. Nées ...

RÉSUMÉMalgré toutes les précautions du droit, la justice constitutionnelle n’échappe pas totalement à la faiblesse humaine. Le juge constitutionnel africain commet des erreurs. Lesquelles peuvent être lourdes de conséquences. Peut-on s’attendre à ce que celles-ci soient rectifiées ? La rectification est un acte de repentance et son sort peut révéler la ...