Vous trouverez ici des études de thèmes, traitées par un ou plusieurs auteurs.

Vous pouvez réagir à chaque article en cliquant sur l’icône en forme de crayon se trouvant en bas de sa page : votre réaction sera publiée après validation par le comité de rédaction.

Le vice-président de la République dans les régimes politiques africains

IntroductionL’institution vice présidentielle a assurément quelque chose de déroutant dans des systèmes politiques africains, volontiers décrits comme essentiellement « présidentialistes », c’est-à-dire conférant au président de la République un pouvoir excédant des prévisions textuelles qui lui sont déjà tellement favorables. Dans cette perspective purement pratique, le poste de vice – président a ...
Lire La Suite…
/

LA CONFERENCE NATIONALE, 30 ANS APRES : QUEL BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ?

A tort ou à raison, pour le meilleur et pour le pire, certaines élites béninoises ont fait de la Conférence nationale de 1990, la pierre d’angle du nouveau contrat social qui fonde les institutions et la vie politique nationales depuis une trentaine d’année. Dans un pays de culture et de ...
Lire La Suite…
/

Le contrôle de l’Exécutif par l’opposition parlementaire en Afrique francophone

                                                       RésuméL’opposition parlementaire dispose de compétences oppositionnelles importantes susceptibles de produire l’équilibre du pouvoir incarné par la majorité politique.  D’une part, elle s’exprime dans les commissions de travail, à l’assemblée plénière par la technique emblématique des questions orales ou écrites ainsi que par les enquêtes parlementaires. D’autre part, les jeunes ...
Lire La Suite…

FIDELES PARLEMENTAIRES ! ACCLAMONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ! NOUS APPROUVONS LE VICE-PRESIDENT CHOISI

 Assurément, l’une des réformes phares de la Constitution ivoirienne de la troisième République, adoptée par référendum en novembre 2016[1], réside dans l’institution d’un poste de vice-président de la République. Cette réforme phare, qui s’inscrit dans une certaine tendance aujourd’hui dans l’espace africain francophone[2], était pourtant rapidement passée en éclipse puisque ...
Lire La Suite…

La révision des Constitutions modernes

 IntroductionLe mot Constitution est tellement omniprésent dans les écrits et dans les discours qu’on peut penser qu’il est connu de tous, et donc, facile à appréhender. Pourtant, il s’agit bien de l’une de ces notions appelée «  une fausse idée claire »[1]. Pour les uns, la Constitution est la norme fondamentale ...
Lire La Suite…
/

L’HARMONISATION EN DENTS DE SCIE DE LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA. A PROPOS DE L’AVIS CONSULTATIF N° 01/2021 DU 25 OCTOBRE 2021 DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA

RESUME :  La profession d’avocat ne semble pas encore avoir fini à faire parler d’elle. Après deux arrêts et un avis consultatif, l’avis de la Cour de justice de l’UEMOA du 25 octobre 2021 constitue une suite jurisprudentielle sur l’interprétation d’un texte qui n’a pas encore une décennie. Le caractère ...
Lire La Suite…
/

L’inégalité entre l’homme et la femme dans les effets familiaux du nom récusée par la Cour constitutionnelle béninoise Décision de la Cour constitutionnelle nᵒ 21-269 du 21 octobre 2021

RésuméLa question de l’égalité en droit entre l’homme et la femme a été une nouvelle fois posée devant la Cour constitutionnelle du Bénin, qui s’est prononcée par décision nᵒ 21-269 du 21 octobre 2021. À cette occasion, les juges constitutionnels ont considéré que le fait, pour les articles 6 et 12 du Code des ...
Lire La Suite…
/

LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE (CSU) DANS LES ETATS D’AFRIQUE DE L’OUEST : ENTRE TEXTES ET REALITE

RésuméLa couverture sanitaire universelle (CSU) est une nouvelle politique de santé publique préconisée depuis une dizaine d’années par l’Organisation mondiale du la Santé (OMS) et d’autres agences du système des Nations Unies, en vue de favoriser l’accès de tous les citoyens aux soins de santé dont ils ont besoin, sans ...
Lire La Suite…
/

LA NATURE JURIDIQUE DE LA TRANSACTION EN DROIT BURKINABE

Résumé : La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil burkinabè comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Paradoxalement à la lourdeur de l’office qui lui est confié d’être un instrument de règlement pacifique des différends, ...
Lire La Suite…
/

La transmission du bail professionnel en droit OHADA

RésuméL’article analyse le régime de la transmission du bail professionnel en droit OHADA sous l’angle de ses finalités. Celles-ci consistent, d’une part, en la préservation de l’activité professionnelle par l’aménagement de la transmission de plein droit du bail et, d’autre part, en la protection des intérêts des parties à travers ...
Lire La Suite…