Résumé :En droit de l’OAPI, les actifs industriels non enregistrés bénéficient d’une protection qui varie selon qu’elle opère contre les atteintes de droit ou contre les atteintes de fait. Dans le premier cas, des garanties spécifiques sont instituées différemment en fonction de la nature des créations considérées. Vis-à-vis des actifs ...

Résumé. Le droit communautaire de l’OHADA prévoit un ensemble de règles propres à la restructuration d’entreprise qui peut prendre la forme d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif. Ces opérations entraînent, pour la plupart, la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent, la transmission universelle de leur patrimoine ...

Résumé :Le constitutionnalisme africain se démarque par la sanctuarisation minimale de la Constitution au point où la problématique de son respect se pose avec acuité. Ce qui est constant, c’est la récurrence des cas de violations, d’instrumentalisations et d’atteintes dont elle est victime. Tout ceci laisse penser que c’est sous l’orage ...

RésuméLa question de la prise en compte de l’acte gratuit en droit commercial se pose nécessairement à nous. En effet, le droit commercial est caractérisé par l’esprit du lucre. L’intention de réaliser un profit est l’essence voire l’âme du droit commercial. Pourtant, aujourd’hui, en marge de la logique spéculative de ...

RésuméA partir de 2012, la République centrafricaine est entrée dans un nouveau cycle de violences armées ponctuées de moments d’accalmie. Dans ce contexte où les institutions sont en péril, la juridiction constitutionnelle centrafricaine s’est présentée comme l’un des rares « lieux » d’existence et de manifestation du droit. Ledit contexte a dicté ...

Mots clés : Cour constitutionnelle, Compétence, Responsabilité pénale, Premier ministre, Jurisprudence.  En l’espèce, le Procureur général près la Cour constitutionnelle congolaise a engagé des poursuites pénales à l’encontre de M Matata Ponyo pour les infractions commises au moment où il était Premier ministre, c’est-à-dire pour les infractions commises dans l’exercice ...

Il est établi qu’un vent de libéralisation a soufflé en Afrique au courant des années 1990. Ce dernier avait entre autres pour objectif d’instaurer le règne des droits de l’homme et partant de la valorisation de la dignité humaine. Pourtant, si la réalité de ceux-ci est indéniable en Afrique noire ...

RESUMEDes prophètes et des révolutionnaires prestigieux pour les uns, des nouveaux barbares envahisseurs pour les autres, des victimes en amont pour les uns, des coupables en aval pour les autres, la question de la protection des réfugiés s’avère un baromètre de certaines valeurs comme l’humanisme, la bonne gouvernance, le respect ...

La problématique du terrorisme est devenue une véritable préoccupation à partir de la fin des années 1980 mais a marqué profondément les esprits avec l’attentat du 11 septembre 2001survenu à New York aux Etats Unis d’Amérique. Depuis lors, aucun pays n’échappe à ce fléau. L’Afrique de l’ouest est singulièrement touchée ...

Le rattachement des régimes matrimoniaux est l’Arlésienne du droit international privé ivoirien en ce que le sujet est toujours évoqué sans que personne ne soit en mesure de fournir une réponse unanime satisfaisante[1]. Objet d’une controverse doctrinale et d’hésitations jurisprudentielles, ce rattachement est caractérisé par son incertitude. Le débat doctrinal ...