Résumé :La Science politique traite de l’objet « femme » depuis le milieu des années 1950 avec la variable « sexe » dans le comportement politique[1].A cet effet, cet article revendique son inscription dans le champ de la sociologie politique mais aussi dans celui des études féministes en Afrique, empruntant l’approche de la déconstruction du ...
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RÉSUMÉ Les États africains ont proclamé, dans les années 1990, leur attachement au constitutionnalisme, en épousant les principes de l’État de droit avec en toile de fond la consécration de la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs Cependant, après des décennies de mise en œuvre, le constat ...
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RESUMEReconnaître que tout système juridique reflète un ensemble de croyances et de valeurs, c’est envisager la Constitution comme un ordre de valeurs. Affirmée par les juges constitutionnels de l’Allemagne et de l’Espagne, cette conception axiologique de la Constitution prend corps en Afrique. En effet, les juges constitutionnels du Bénin et ...
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IntroductionLa responsabilité de l’Etat du fait des lois est « un produit de luxe » dont le juge « ne se sert pas tous les jours »[1]. Il s’agit d’un régime qui est demeuré résiduel[2]. En fait, elle renvoie à une hypothèse non seulement, extrêmement rare[3] mais aussi longtemps écartée. Initialement, l’Etat bénéficiait d’une ...
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RESUMELes dépenses fiscales n’ont pas une bonne image au sein du landerneau universitaire. Elles ont toujours été critiquées, dénoncées et contestées en raison de leurs inconvénients. En effet, les dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour le trésor public, elles portent atteinte au principe d’égalité fiscale et à la ...
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Résumé : L’interdiction faite au juge de connaitre des affaires de l’administration ou de citer devant eux les autorités administratives pour raison de leurs fonctions serait une conséquence logique de la séparation des pouvoirs. S’il n’en était pas ainsi, le juge par son office s’immiscerait dans une fonction qui ne lui ...
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SommaireINTRODUCTIONUne motivation améliorative de la qualité des décisions L’adaptation des référents de la motivationLa référence aux précédents jurisprudentielsLa valorisation du référent contextuel La modulation du contenu de la motivationUne motivation pédagogiqueUne motivation directive Une motivation relativement consolidatrice de l’office du jugeLa mollesse de l’efficacité stylistiqueLa constance de l’économie de moyensLa ...
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                                                    RésuméAu Bénin, la politique publique de la révision de la Constitution est un objet « fétichisé », très sensible, avec des versants parfois « fantasmagoriques » pour des ...
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            La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour ADHP) a été créée par le Protocole du 11 janvier 1998 adopté à Ouagadougou (Burkina Faso)[1]. Il fait suite à plusieurs protocoles mettant en place différentes juridictions[2]. Auparavant, l’Acte constitutif de l’Union Africaine de 2001 prévoyait une Cour ...
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                                                       RésuméLes principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la gestion des affaires de son pays, la tenue régulière d’élections libres et transparentes, le suffrage universel, etc. Les affaires impliquant ...
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