RésuméAu Cameroun, les personnes publiques contribuable sont souvent contraintes au paiement de leurs dettes d’impôt par la mise en œuvre du recouvrement forcé. Si une telle pratique peut a priori paraître légitime dans son fondement, elle devient sujet à caution une fois dirigée contre un sujet de droit en situation ...

RESUMELes Etats africains, à quelques exceptions près, traversent des crises récurrentes et multidimensionnelles. Qu’elles soient institutionnelle, politique, économique et sociale, sanitaire, sécuritaire et climatique, ces crises, en matière de droits culturels, affectent les capacités des Etats à assumer leurs obligations : faire respecter, protéger et s’acquitter. Elles contrarient ainsi la protection ...

RESUMETransaction et droit fiscal : un oxymore ? A priori tout porte à le croire. Dans son ipséité, l’impôt est commandement, marqueur de la puissance publique. La transaction par contre implique des négociations entre cotransigeants. Comment donc expliquer son introduction dans le droit fiscal des Etats sous étude ? En réalité, il ...

Résumé La situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire limite considérablement l’exercice de certaines libertés reconnues au citoyen, et ne lui ouvre pas droit à un certain nombre de privilèges dans la gestion de sa carrière. Avec l’introduction des principes démocratiques et l’influence des principes généraux de droit, on a assisté ...

Résumé : Isolement ou dans la pratique collective des sports, il est admis des règles qui, loin de constituer une entorse au jeu, sont plutôt vues comme des gestes de loyauté, de franchise, de grandeur face à un adversaire. Par exemple, le fait d’arrêter de jouer lorsqu’un adversaire est à terre, ...

Résumé : Les droits fonciers structurent la vie quotidienne des populations dans la société traditionnelle africaine en ce qu’ils se rapportent au domaine de la terre. Cette dernière qui constitue la base productive de l’alimentation et des pratiques culturelles est un facteur de reproduction sociale, revêtant ainsi un caractère essentiel pour ...

RésuméLes États ont adopté dans le cadre de l’Union africaine un Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, inspiré de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Ce Protocole appuyé par une Loi ...

La figure antagoniste du procès pénal est commune à tous les systèmes juridiques étatiques ; le prétoire criminel mettant en scène un individu aux prises avec la machine répressive de l’État[1]. Cet antagonisme renvoie l’image d’une confrontation judiciaire se tenant, en principe, entre la société et l’auteur de l’infraction. Une telle ...

RésuméLa jurisprudence administrative burkinabè en matière foncière Le juge administratif joue parfaitement son rôle principal qui est d’être le serviteur de la loi. Ce rôle consiste surtout à rendre la justice que de créateur du droit, son rôle subsidiaire. Par sa jurisprudence, il garantit aux détenteurs de titres de jouissance ou ...

RÉSUMÉL’avènement d’un nouveau constitutionnalisme à la fin du XXe siècle dans les États africains était marqué, notamment, par une volonté de revalorisation du pouvoir législatif dans l’optique de donner sens à la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement. Paradoxalement, la place que reconnaissent les constitutions au Président de ...