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LE RÉGIME DE PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

                                                         Résumé:La révolution numérique imprime une nouvelle dynamique au droit administratif et ouvre une ère de rénovation du régime de publicité des actes administratifs unilatéraux. Les modalités classiques de publicité au Sénégal, caractérisées par leur obsolescence, sont partiellement modernisées à travers la consécration du principe d’égalité entre le support papier ...
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LA FORCE MAJEURE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES ÉTATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Plan IntroductionI-         La pluralité occurrentielle de la force majeureA-      Les occurrences dans le fonctionnement des pouvoirs publics1-      Un élément perturbateur du fonctionnement régulier des pouvoirs publics2-      Un élément perturbateur de la mandature des pouvoirs publics B-      Les occurrences dans le déroulement des opérations électorales1-      Une cause justificative de l’arrêt des opérations ...

RÉFLEXION SUR L’EXCLUSION DES IMMEUBLES PAR DESTINATION DES SÛRETÉS OHADA

                                                           Résumé :L’accès au crédit est facilité par la fourniture de sûretés exigées des demandeurs. Celles-ci permettent de limiter les risques de non-paiement que pourrait subir le prêteur. Paradoxalement, la législation OHADA procède à une limitation des biens pouvant faire l’objet de sûretés. Cette limitation des chances de crédits pour ...

L’OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES : RÉFLEXION À PARTIR DES EXEMPLES DU BURKINA FASO ET DU MALI

                                                     RESUME :La multiplication et la régularité des coups d’Etat dans certains pays d’Afrique, notamment dans sa partie francophone, impactent fortement l’ordre juridique constitutionnel. Ces coups de force, auxquels, il faut ajouter les insurrections populaires, même si elles sont rares, constituent des circonstances exceptionnelles en ce sens qu’ils provoquent une ...
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LA JUSTICIABILITÉ DES ACTES NON DÉCISOIRES EN DROITS IVOIRIEN ET SÉNÉGALAIS

                                                     Résumé :S’ils doivent être rigoureusement observés par les agents de l’administration qui en sont les destinataires dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement du service public, les actes non décisoires sont a priori, dénués d’effet juridique qui justifierait leur invocabilité devant le juge de l’excès de pour en ...
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L’IMMUNITE DE JURIDICTION DE L’ETAT DEVANT LA CIJ

RESUME :Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence. Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement de présenter un état jurisprudentiel de l’immunité de juridiction de l’Etat devant la CIJ mais aussi de fixer les interprétations ...

Le droit d’amendement parlementaire dans les Etats d’Afrique noire francophone

Introduction « Le bon sens veut que les chambres, admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois, tous les changements qui leur semblent utiles »[1]. Cette pensée du Vicomte de Chateaubriand émise il y a deux siècles donne encore de nos jours matière à ...

La révocation du fonctionnaire devant le juge de l’excès de pouvoir : cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal

« Celui qui se bat pour quelque chose ; c’est que c’est pour lui la chose. Vrai ou faux ? ». C’est en ces termes assez atypiques et à la fois amusant mais pas suffisamment clairs de sens que le chef de la junte militaire au Burkina Faso va galvaniser ...
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Regard socio-historique sur les contradictions positionnelles et présentielles des Burkinabè et des Sénégalaises dans la politique

Résumé :La Science politique traite de l’objet « femme » depuis le milieu des années 1950 avec la variable « sexe » dans le comportement politique[1].A cet effet, cet article revendique son inscription dans le champ de la sociologie politique mais aussi dans celui des études féministes en Afrique, empruntant l’approche de la déconstruction du ...
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Les contrepouvoirs conjoncturels dans le constitutionnalisme africain : réflexion à partir des exemples du Burkina Faso de la Guinée et du Mali

RÉSUMÉ Les États africains ont proclamé, dans les années 1990, leur attachement au constitutionnalisme, en épousant les principes de l’État de droit avec en toile de fond la consécration de la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs Cependant, après des décennies de mise en œuvre, le constat ...
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