La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour ADHP) a été créée par le Protocole du 11 janvier 1998 adopté à Ouagadougou (Burkina Faso)[1]. Il fait suite à plusieurs protocoles mettant en place différentes juridictions[2]. Auparavant, l’Acte constitutif de l’Union Africaine de 2001 prévoyait une Cour ...

                                                       RésuméLes principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la gestion des affaires de son pays, la tenue régulière d’élections libres et transparentes, le suffrage universel, etc. Les affaires impliquant ...

Selon l’avocat général de la Cour de Cassation française « (…) les joueurs et entraîneurs sont recrutés non pas pour faire face à un besoin ponctuel et temporaire, mais bien pour assurer l’activité permanente du club qui est de participer aux matchs. […] Ces emplois sont consubstantiels à l’existence même ...

SommaireI – Un champ d’application incertainA – La variation de l’étendue du champ d’application1 – L’application constante de la détachabilité en matière contractuelle2 – L’application fluctuante de la détachabilité dans les autres matièresB – L’imprécision du champ d’application au sein de la matière contractuelle1 – Une imprécision relative aux mesures ...

Résumé : L’acte juridique international est une source de normativité dont les créateurs et les destinataires sont les sujets du droit international. Alors qu’une partie de la doctrine doute de la capacité de certains actes juridiques tels les actes unilatéraux (soft law) à créer des normes, émerge la théorie de ...

                                                   IntroductionLa responsabilité civile est le mécanisme juridique qui permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans l’opinion juridique dominante, elle est soit contractuelle, soit extracontractuelle. La responsabilité contractuelle résulte de l’inexécution du contrat, fruit d’un accord de volontés, génératrice de dommage pour le créancier. La responsabilité extracontractuelle découle d’un ...

                                                       RESUME Les faits des groupes d’auto-défense traditionnelle peuvent être attribués à l’État et sa responsabilité peut être engagée devant le juge constitutionnel. A cet effet, il faut d’abord que ce dernier ait violé ses obligations constitutionnelles. Il s’agit de l’obligation de protéger et celle de donner effet aux droits fondamentaux ...

IntroductionL’institution vice présidentielle a assurément quelque chose de déroutant dans des systèmes politiques africains, volontiers décrits comme essentiellement « présidentialistes », c’est-à-dire conférant au président de la République un pouvoir excédant des prévisions textuelles qui lui sont déjà tellement favorables. Dans cette perspective purement pratique, le poste de vice – président a ...

A tort ou à raison, pour le meilleur et pour le pire, certaines élites béninoises ont fait de la Conférence nationale de 1990, la pierre d’angle du nouveau contrat social qui fonde les institutions et la vie politique nationales depuis une trentaine d’année. Dans un pays de culture et de ...

                                                       RésuméL’opposition parlementaire dispose de compétences oppositionnelles importantes susceptibles de produire l’équilibre du pouvoir incarné par la majorité politique.  D’une part, elle s’exprime dans les commissions de travail, à l’assemblée plénière par la technique emblématique des questions orales ou écrites ainsi que par les enquêtes parlementaires. D’autre part, les jeunes ...