Résumé : Isolement ou dans la pratique collective des sports, il est admis des règles qui, loin de constituer une entorse au jeu, sont plutôt vues comme des gestes de loyauté, de franchise, de grandeur face à un adversaire. Par exemple, le fait d’arrêter de jouer lorsqu’un adversaire est à terre, ...

Résumé : Les droits fonciers structurent la vie quotidienne des populations dans la société traditionnelle africaine en ce qu’ils se rapportent au domaine de la terre. Cette dernière qui constitue la base productive de l’alimentation et des pratiques culturelles est un facteur de reproduction sociale, revêtant ainsi un caractère essentiel pour ...

RésuméLes États ont adopté dans le cadre de l’Union africaine un Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, inspiré de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Ce Protocole appuyé par une Loi ...

La figure antagoniste du procès pénal est commune à tous les systèmes juridiques étatiques ; le prétoire criminel mettant en scène un individu aux prises avec la machine répressive de l’État[1]. Cet antagonisme renvoie l’image d’une confrontation judiciaire se tenant, en principe, entre la société et l’auteur de l’infraction. Une telle ...

RésuméLa jurisprudence administrative burkinabè en matière foncière Le juge administratif joue parfaitement son rôle principal qui est d’être le serviteur de la loi. Ce rôle consiste surtout à rendre la justice que de créateur du droit, son rôle subsidiaire. Par sa jurisprudence, il garantit aux détenteurs de titres de jouissance ou ...

RÉSUMÉL’avènement d’un nouveau constitutionnalisme à la fin du XXe siècle dans les États africains était marqué, notamment, par une volonté de revalorisation du pouvoir législatif dans l’optique de donner sens à la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement. Paradoxalement, la place que reconnaissent les constitutions au Président de ...

RésuméL’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers dans les États d’Afrique subsaharienne francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement justifiée et encadrée. Les motifs de son adoption ne sont pas adaptés à sa gravité. De surcroît, il n’existe souvent pas de dispositions protectrices de certains ...

Introduction« La méthode du juge administratif consiste précisément à n’en avoir aucune »[1]. Cette opinion qui nie au juge administratif une méthode particulière nécessite d’être nuancée, même si elle a le mérite de rappeler la liberté d’interprétation et d’argumentation qui caractérise l’office du juge. Le juge administratif s’est en effet approprié certaines techniques ...

Résumé :La commercialité grandissante des éléments et produits du corps humain et, en plus, de tout ce qui se rattache à la personne est un germe d’inquiétudes légitimes. Tout peut-il se vendre ? Le don n’est pas toujours exempt de risques. La conception traditionnelle de l’extra-commercialité se révèle contraire à l’état du ...

Résumé : Le recouvrement contentieux des créances cambiaires s’avère pénible en raison des conditions négatives préalables imposées par le droit cambiaire et l’inadaptation du droit commun des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. A cet égard, un aménagement consistant à introduire et à systématiser le référé-provision doublé d’une extension des ...