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L’IMMUNITE DE JURIDICTION DE L’ETAT DEVANT LA CIJ
RESUME :Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence. Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement de présenter un état jurisprudentiel de l’immunité de juridiction de l’Etat devant la CIJ mais aussi de fixer les interprétations ...
Le droit d’amendement parlementaire dans les Etats d’Afrique noire francophone
Introduction « Le bon sens veut que les chambres, admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois, tous les changements qui leur semblent utiles »[1]. Cette pensée du Vicomte de Chateaubriand émise il y a deux siècles donne encore de nos jours matière à ...
La révocation du fonctionnaire devant le juge de l’excès de pouvoir : cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal
« Celui qui se bat pour quelque chose ; c’est que c’est pour lui la chose. Vrai ou faux ? ». C’est en ces termes assez atypiques et à la fois amusant mais pas suffisamment clairs de sens que le chef de la junte militaire au Burkina Faso va galvaniser ...
Regard socio-historique sur les contradictions positionnelles et présentielles des Burkinabè et des Sénégalaises dans la politique
Résumé :La Science politique traite de l’objet « femme » depuis le milieu des années 1950 avec la variable « sexe » dans le comportement politique[1].A cet effet, cet article revendique son inscription dans le champ de la sociologie politique mais aussi dans celui des études féministes en Afrique, empruntant l’approche de la déconstruction du ...
Les contrepouvoirs conjoncturels dans le constitutionnalisme africain : réflexion à partir des exemples du Burkina Faso de la Guinée et du Mali
RÉSUMÉ Les États africains ont proclamé, dans les années 1990, leur attachement au constitutionnalisme, en épousant les principes de l’État de droit avec en toile de fond la consécration de la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs Cependant, après des décennies de mise en œuvre, le constat ...
LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN ET LES VALEURS
RESUMEReconnaître que tout système juridique reflète un ensemble de croyances et de valeurs, c’est envisager la Constitution comme un ordre de valeurs. Affirmée par les juges constitutionnels de l’Allemagne et de l’Espagne, cette conception axiologique de la Constitution prend corps en Afrique. En effet, les juges constitutionnels du Bénin et ...
LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT DES LOIS AU BENIN, AU BURKINA FASO ET AU SENEGAL
IntroductionLa responsabilité de l’Etat du fait des lois est « un produit de luxe » dont le juge « ne se sert pas tous les jours »[1]. Il s’agit d’un régime qui est demeuré résiduel[2]. En fait, elle renvoie à une hypothèse non seulement, extrêmement rare[3] mais aussi longtemps écartée. Initialement, l’Etat bénéficiait d’une ...
Les dépenses fiscales et la crise dans les Etats membres de l’UEMOA
RESUMELes dépenses fiscales n’ont pas une bonne image au sein du landerneau universitaire. Elles ont toujours été critiquées, dénoncées et contestées en raison de leurs inconvénients. En effet, les dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour le trésor public, elles portent atteinte au principe d’égalité fiscale et à la ...
De la survivance d’une thèse surannée en contentieux administratif camerounais : « juger l’administration c’est encore administrer »
Résumé : L’interdiction faite au juge de connaitre des affaires de l’administration ou de citer devant eux les autorités administratives pour raison de leurs fonctions serait une conséquence logique de la séparation des pouvoirs. S’il n’en était pas ainsi, le juge par son office s’immiscerait dans une fonction qui ne lui ...
LES MUTATIONS DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN AFRIQUE FRANCOPHONE
SommaireINTRODUCTIONUne motivation améliorative de la qualité des décisions L’adaptation des référents de la motivationLa référence aux précédents jurisprudentielsLa valorisation du référent contextuel La modulation du contenu de la motivationUne motivation pédagogiqueUne motivation directive Une motivation relativement consolidatrice de l’office du jugeLa mollesse de l’efficacité stylistiqueLa constance de l’économie de moyensLa ...
