Résumé :        A l’image des ménages, les États misent sur plusieurs ressources financières notamment fiscales pour satisfaire, plus ou moins, les différentes charges publiques. Pour la plupart des pays, le civisme fiscal reste l’un des objectifs, sinon le principal, pour un meilleur recouvrement  des recettes fiscales. Les États de l’Afrique Centrale ...

Résumé : Le législateur malien a construit un régime de la propriété privée, à partir des principes hérités du modèle australien et du Code civil français. Cependant, tout en charriant cet héritage, il a tracé son propre chemin pour parvenir à un régime de la propriété foncière prenant en compte ses ...

Résumé :  L'année 2023 a été celle de la précampagne d’une élection présidentielle aux enjeux cruciaux pour les Comores. Il semblait nécessaire, pour nous, observateurs constitutionnalistes, de rendre compte des évènements qui ont dominé l’actualité de cette année préélectorale jusqu’à la déclaration de l’énième réélection du Président Azali en février 2024 ...

Introduction       Dans leur entreprise migratoire, les immigrants d’Afrique noire vers le mirage européen, laissent sur les barrières de Mélilla, des morceaux de vêtements, des lambeaux de chairs et une partie de notre dignité commune[1]. Ces mots de feu le juge Kéba M’baye montrent à quel point la mobilité peut ...

RESUMELe juge est le maillon fort de la chaine judiciaire qui a reçu le pouvoir d’appliquer la règle de droit. En tant qu’érudit du droit, le juge connait diverses situations juridiques litigieuses qui font appel à l’interprétation d’un matériau assez vaste. Dans ce matériau, l’application du droit international demeure un ...

« Le droit administratif est l'ombre de l'Etat éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses lumières mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme que de l'utopie »[1]. Cette affirmation de Jean BOULOUIS trouve un écho dans la tendance actuelle du droit administratif, marquée ...

RÉSUMÉLa recherche de la performance de l’action publique passe par une réalisation efficace et efficiente de la dépense publique. À cet effet, un accent particulier est mis sur la procédure de passation des marchés publics afin d’assurer le respect de la réglementation en la matière. Ainsi, les irrégularités qui peuvent ...

RésuméAux termes de l’article 41.4 alinéa 2 du code du travail ivoirien, tout salarié ou groupe de salariés en présence d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou celles d’autrui, doit, après ...

RESUMEConfrontés à l’augmentation du niveau de leur endettement ces dix dernières années, plusieurs Etats subsahariens sont engagés dans des processus de restructuration de leurs dettes souveraines au titre du Cadre commun du G20 pour les traitements de dette post COVID19. Complexifiée par l’expansion du profil des créanciers et la part ...

Il est impossible d’évoquer la première génération des professeurs de droit public africains sans mentionner le célèbre nom de Joseph OWONA. Au Cameroun, il fait partie au même titre que le regretté professeur Joseph Marie BIPOUN WOUM décédé quelques mois avant[1] lui[2], des pionniers du droit public camerounais, précisément ceux ...