Résumé :Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la corporte governance, constituant, de ce fait, un pilier fort de la régulation.L’exploration par la sortie du circuit judiciaire sous le ...

INTRODUCTION  I –L’INTÉRĒT GÉNÉRAL RENOVÉ A – Par le renouvellement des modes de gestion publique Les fondements du renouveauLa spécificité des missions des nouveaux services publicsB- Par l’émergence de sujétions nouvelles de la puissance publiqueLes exigences d’efficacitéL’impératif de transparenceII- INTÉRĒT GÉNÉRAL ÉMASCULÉ      A – L’intérêt général étioléL’immunité d’exécution, un ...

Résumé :À l’inverse de son ancêtre, l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale  (UDEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) envisage la possibilité d’une Union politique et, en filigrane, celle d’une citoyenneté communautaire. Instrument essentiel par lequel se matérialisent les politiques d’intégration régionale à travers le monde, la ...

RESUMEL’Afrique est confrontée à une résurgence des coups d’Etat notamment dans sa partie francophone. La plupart des putschistes font l’option de prêter serment sous le regard adoubé ou impuissant du juge constitutionnel qui soit, est maintenu dans ses fonctions, soit ressuscité pour les besoins de la prestation du serment. Les ...

Résumé.La stabilité des relations d’affaires ne peut se concevoir sans un contrat de bail durable. Fort de ce constat, il est indispensable d’examiner l’importance de l’autonomie du contrat de bail renouvelé. A ce propos, le contrat mérite une protection contre les abus du bailleur. L’analyse du bail renouvelé met en ...

Résumé Les sûretés sur le bien d’autrui sont assurément un sujet passionnant, mais qui au demeurant n’a pas donné lieu à une doctrine abondante, que l’on songe au droit français ou au droit de l’OHADA. Pourtant, il est possible d’entreprendre une telle étude, sous l’angle des deux législations évoquées, même s’il ...

C’est un constat malheureux, fait d’ailleurs par le père de la polémologie, Gaston Bouthoul : la guerre est une réalité sempiternelle, « l’un des phénomènes sociaux les plus réguliers et les plus constants »[1]. Aussi, les États, d’hier et d’aujourd’hui, démocratiques ou non, n’ont-ils pu s’empêcher de s’en emparer, certes d’après des ...

Résumé : Le Burkina Faso traverse depuis 2014 un cas d’atteinte à l’intégrité du territoire qui se matérialise par un conflit armé non international sans précédent exacerbé d’années en années. Les premières réponses à la crise essentiellement militaires n’ont pas donné les réponses attendues compte tenu de la faiblesse structurelle de ...

Résumé L’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers par les États d’Afrique noire francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement règlementée et encadrée. Les motifs de son adoption sont insuffisamment calibrés et détaillés. De surcroît, il n’existe souvent pas de dispositions protectrices de certains étrangers contre ...

Résumé : Le droit coutumier africain étudié par la doctrine est réduit à un certain nombre de principes dont l’inaliénabilité de la terre, réductrice pour les uns et marque d’originalité pour les autres. Mais s’est-on, suffisamment, demandé quelles sont les véritables raisons qui fondent ce principe ? Car  le caractère sacré, longtemps ...