INTRODUCTIONLe sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. Pour interpréter un texte, le juge constitutionnel utilise des techniques d’interprétation. Il s’agit de « l’ensemble des procédés d’investigation,  de   raisonnement et de présentation par ...

  IntroductionLa théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée aux Etats démocratiques. Mais, force est de constater que l’évolution n’a pas été linéaire ; ...

              RésuméIl existe un consensus au sein de la doctrine pour considérer l’interprétation comme étant une opération d’attribution de sens à une norme, un texte, une pratique, etc. Elle peut être non juridictionnelle ou juridictionnelle. La doctrine semble percevoir l’interprétation juridictionnelle comme étant la ...

                                                        RESUMELa problématique de l’instauration de vice-présidences en Afrique noire francophone est persistante. Pratique très ancienne au Gabon et au Burundi, d’autres pays tels que la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Tchad ont récemment révisé leur loi fondamentale pour instaurer la vice-présidence. Il apparait à cet égard ...

                                                         RésuméDe nombreux théoriciens de l'impérialisme français avaient misé sur la transition entre l’esclavage et le travail libre pour garantir la continuité de l'exploitation des richesses de l'Afrique noire. Seulement, face à l'échec de cette transition, qu’on ne tarda pas du reste à imputer à la paresse légendaire des Africains, ...

Aujourd’hui, les juridictions internationales semblent de plus en plus gagner par la fièvre environnementaliste. En effet, dans son avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, la Cour internationale de justice (CIJ) déclare que : « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent ...

Très certainement, en organisant le 16 septembre 2011 son premier séminaire spécialisé sur les lois d’habilitation, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ne mesurait pas, l’odyssée nouvelle et prodigieuse que celles-ci allaient emprunter une décennie plus tard. Longtemps demeurées épisodiques et parcellaires, les lois d’habilitation tendent, aujourd’hui, de plus en plus ...

                                                               SOMMAIREIntroduction I. La singularité du G5 Sahel par rapport aux « G » : la détection d’un statutd’organisation internationaleA- Un statut induit par le mode conventionnel de création1- La création par un traité plurilatéral2- La consécration d’une personnalité juridiqueB- Un statut déduit de l’existence d’un échelonnement organique1- L’aménagement organique ...

                                                              SOMMAIREINTRODUCTIONI - Une sécurité collective régionale alternéeA : Un bilan décevant des mécanismes sécuritaires extra-sahéliens1 – Les mécanismes extra-africainsa) Les forces françaises de l’opération « Barkhane »b) La Mission Multidimensionnelle intégrée des Nations-Unies pour la Stabilisation auMali (MINUSMA).2 – Les mécanismes africainsa) La Mission de la CEDEAO au Mali ...

                                                             SOMMAIREINTRODUCTIONI- UN POUVOIR TRADITIONNELLEMENT EXTÉRIEUR A L’OFFICE DUJUGE CONSTITUTIONNELA- Les fondements de l’extériorité1) L’absence de compétence explicite2) La lecture orthodoxe du principe de la séparation des pouvoirsB- Les manifestations de l’extériorité1) Une incompétence affirmée par le juge à l’égard du pouvoir législatif2) Une incompétence affirmée par le juge à ...