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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINABE SE MET AU DIAPASON DU DROIT VERT
A propos de la décision 2023-014 du 08 aout 2023 sur la conformité à la Constitution de l'Accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00 conclu le 25 novembre 2022 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet ...
DE BAMAKO A NIAMEY : UN VOLTE-FACE DU JUGE DE L’URGENCE DE L’UEMOA
Résumé :Pour sanctionner le coup d’Etat militaire au Niger du 26 juillet 2023, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement l’UEMOA, à la suite de celle de la CEDEAO, a pris une batterie de mesures coercitives contre l’Etat du Niger. Sans doute inspiré par le précédent de l’Affaire Etat du ...
LA DEJUDICIARISATION A L’AUNE DE LA COMPLIANCE
Résumé :Les mutations évolutives et fulgurantes du droit en général, du droit des affaires en particulier, sous-tendues par la recherche justifiée de performance, de célérité et confidentialité ont substantiellement pénétré la corporte governance, constituant, de ce fait, un pilier fort de la régulation.L’exploration par la sortie du circuit judiciaire sous le ...
DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL EN DROIT ADMINISTRATIF : RÉFLEXION À PARTIR DES EXEMPLES IVOIRIEN, BURKINABÉ ET SÉNÉGALAIS
INTRODUCTION I –L’INTÉRĒT GÉNÉRAL RENOVÉ A – Par le renouvellement des modes de gestion publique Les fondements du renouveauLa spécificité des missions des nouveaux services publicsB- Par l’émergence de sujétions nouvelles de la puissance publiqueLes exigences d’efficacitéL’impératif de transparenceII- INTÉRĒT GÉNÉRAL ÉMASCULÉ A – L’intérêt général étioléL’immunité d’exécution, un ...
LA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE DE LA CEMAC
Résumé :À l’inverse de son ancêtre, l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) envisage la possibilité d’une Union politique et, en filigrane, celle d’une citoyenneté communautaire. Instrument essentiel par lequel se matérialisent les politiques d’intégration régionale à travers le monde, la ...
LA PRESTATION DE SERMENT DES MILITAIRES AUTEURS DE COUPS D’ETAT EN AFRIQUE
RESUMEL’Afrique est confrontée à une résurgence des coups d’Etat notamment dans sa partie francophone. La plupart des putschistes font l’option de prêter serment sous le regard adoubé ou impuissant du juge constitutionnel qui soit, est maintenu dans ses fonctions, soit ressuscité pour les besoins de la prestation du serment. Les ...
L’AUTONOMIE DU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL RENOUVELE EN DROIT OHADA
Résumé.La stabilité des relations d’affaires ne peut se concevoir sans un contrat de bail durable. Fort de ce constat, il est indispensable d’examiner l’importance de l’autonomie du contrat de bail renouvelé. A ce propos, le contrat mérite une protection contre les abus du bailleur. L’analyse du bail renouvelé met en ...
LES SURETES SUR LE BIEN D’AUTRUI
Résumé Les sûretés sur le bien d’autrui sont assurément un sujet passionnant, mais qui au demeurant n’a pas donné lieu à une doctrine abondante, que l’on songe au droit français ou au droit de l’OHADA. Pourtant, il est possible d’entreprendre une telle étude, sous l’angle des deux législations évoquées, même s’il ...
LE RECOURS A LA GUERRE DANS LES CONSTITUTIONS
C’est un constat malheureux, fait d’ailleurs par le père de la polémologie, Gaston Bouthoul : la guerre est une réalité sempiternelle, « l’un des phénomènes sociaux les plus réguliers et les plus constants »[1]. Aussi, les États, d’hier et d’aujourd’hui, démocratiques ou non, n’ont-ils pu s’empêcher de s’en emparer, certes d’après des ...
LA PROTECTION DU DROIT A L’EDUCATION EN CAS D’ATTEINTE A L’INTEGRITE DU TERRITOIRE AU BURKINA FASO
Résumé : Le Burkina Faso traverse depuis 2014 un cas d’atteinte à l’intégrité du territoire qui se matérialise par un conflit armé non international sans précédent exacerbé d’années en années. Les premières réponses à la crise essentiellement militaires n’ont pas donné les réponses attendues compte tenu de la faiblesse structurelle de ...
