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LE PRINCIPE D’EXCLUSION DES MESURES PUBLICITAIRES DU PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE DEFENSE ET DE SECURITE DANS LES ETATS DE L’UEMOA
RésuméLongtemps confondu aux marchés publics classiques, les marchés de défense et de sécurité bénéficient désormais dans les Etats de l’Afrique Occidentale Française d’un régime juridique spécial, adapté à la spécificité des approvisionnements de défense et de sécurité. Cette spécificité du régime juridique est principalement caractérisée par l’exclusion des mesures publicitaires ...
LES NORMES SUPRACONSTITUTIONNELLES DANS LE CONSTITUTIONNALISME DE CRISE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE.
RESUME :La gestion des crises constitutionnelles en dehors du cadre prévu par la Constitution apparait comme la nouvelle tendance du constitutionnalisme en Afrique noire francophone. Alors qu’on pouvait encore en douter, droit constitutionnel africain de l’exception prospère de plus en plus sur le fondement des normes supraconstitutionnelles. Ces normes qui s’articulent ...
LA SINGULARITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES JUSTICIABLES PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DANS LES ÉTATS DE L’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. REFLEXION A PARTIR DE L’EXEMPLE DU GABON ET DU NIGER
Résumé En Afrique noire francophone, la justice administrative au Gabon et au Niger présente des points singuliers qui lui permettent de s’ériger, en dépit de quelques limites encore observées, en un modèle, mieux en un rempart, de protection des droits des justiciables contre les dérives des autorités administratives. En quoi ...
LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L’ETAT EN CAS DE REPRESSION DES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS DEVANT LE POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS-CLASSE DE NIAMEY
Résumé : Les détournements de deniers publics constituent un phénomène de plus en plus fréquent. Pour y faire face, des réformes institutionnelles ont été initiées par l’Etat du Niger. L’une de ces réformes réside dans la création du Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au sein du Tribunal de ...
L’INEXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF PAR L’ADMINISTRATION ACTIVE QUESTIONNEMENT SELECTIF DES CAUSES DU PROBLEME AU REGARD DE LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS
RÉSUMÉLa doctrine camerounaise de droit public, après avoir fait l’état du droit administratif camerounais, regrette l’immobilisme de son contentieux, mais relève cependant la dynamique des perspectives ouvertes. De ce constat, il se dégage que l’exécution des décisions du juge administratif camerounais ne se fait pas aussi aisément que cela se ...
LA FIXATION DES PRIX DU PETROLE ET LE DROIT INTERNATIONAL
RésuméLe présent article a pour objet d’apporter sa contribution à la doctrine sur la régulation du commerce international des ressources énergétiques à travers une étude sur la fixation des prix du pétrole. Sous l’angle du droit international, il répond principalement à la question de savoir quels sont les facteurs juridiques qui ...
LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS : Pas décisif ou rocher de Sisyphe
RésuméSix ans après le fonctionnement effectif du Conseil constitutionnel, considéré comme le gardien de la norme fondamentale du pays, l’arbitre impartial du processus électoral et le régulateur du fonctionnement harmonieux des institutions, il est intéressant de se demander si la bonne administration de la justice y a connu un progrès ...
L’IDEOLOGIE DE L’UNITE NATIONALE DANS LES CONSTITUTIONS DU CAMEROUN UNIFIE. CONTRIBUTION A L’ETUDE DE L’EXISTENCE D’UNE IDENTITE CONSTITUTIONNELLE CAMEROUNAISE.
Résumé : La Constitution, norme fondamentale de l’État, est toujours porteuse d’une certaine idéologie politique traduisant en profondeur, les préoccupations existentielles fondamentales d’un peuple à un moment donné de son histoire politique. Dès lors, l’établissement de la Constitution d’un État est donc toujours guidé par une certaine philosophie politique qui constitue ...
REFLEXIONS SUR L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT DANS L’ESPACE OHADA
Résumé Le secteur informel constitue une véritable économie parallèle avec des conséquences néfastes. Face à cela, le législateur de l’OHADA, dans l’Acte uniforme révisé relatif au Droit commercial général du 15 décembre 2010 a introduit un nouveau personnage, l’entreprenant. Il est aisé de reconnaître l’attractivité du statut de l’entreprenant suscitée ...
INSURRECTION JURIDICTIONNELLE AU SENEGAL
PLANINTRODUCTIONI- LA REVOLUTION JURISPRUDENTIELLEA- LE DEDIT JURISPRUDENTIELB- L’INEDIT JURIDICTIONNELII- L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLEA- LA FONCTION DE REGULATIONB- LA DECISION D’ANNULATION L'intégralité de la contribution ...
