RESUME

Transaction et droit fiscal : un oxymore ? A priori tout porte à le croire. Dans son ipséité, l’impôt est commandement, marqueur de la puissance publique. La transaction par contre implique des négociations entre cotransigeants. Comment donc expliquer son introduction dans le droit fiscal des Etats sous étude ? En réalité, il s’agit d’une réponse aux nombreux défis que pose le droit fiscal moderne. Entre difficultés de recouvrement et contestations constantes de l’impôt, la transaction fiscale se hisse en remède. Elle cristallise la contractualisation progressive de l’obligation fiscale. Mais l’usage de ce contrat pour régler les litiges fiscaux dans ces Etats interroge sur sa portée dans la protection des intérêts du contribuable et de l’administration fiscale. Dès lors, on peut légitimement se demander quel est l’apport de la transaction dans le règlement des litiges fiscaux au Bénin, au Cameroun et au Gabon ? A travers l’analyse des textes et des pratiques fiscales dans ces Etats, l’hypothèse d’un apport mitigé de la transaction fiscale est retenue. Si elle est par essence un outil de négociation de la justice fiscale, elle relativise néanmoins de ce fait même la sécurité fiscale. Il est donc nécessaire de rationaliser la mise en œuvre de cette institution libérale du droit fiscal.

Mots-Clés : Transaction fiscale – Justice fiscale – Sécurité juridique – Performance fiscale.

ABSTRACT

Transaction and tax law: an oxymoron? A priori everything leads us to believe it. In its selfhood, the tax is a command, a marker of public power. The transaction, on the other hand, involves negotiations between co-transigents. How can we explain its introduction into the tax law of the States under study? In reality, it is a response to the many challenges posed by modern tax law. Between collection difficulties and constant tax disputes, the tax transaction is emerging as a remedy. It thus crystallizes the progressive contractualization of the tax obligation. But the use of this contract to settle tax disputes in these States calls into question its scope in protecting the interests of the taxpayer and the tax administration. Therefore, we can legitimately ask what contribution does the transaction make to the settlement of tax disputes in Benin, Cameroon and Gabon ? Through the analysis of tax texts and practices in these States, the hypothesis of a mixed contribution of the tax transaction is retained. If it is in essence a tool for negotiating tax justice, it nevertheless formalizes tax insecurity. It is therefore necessary to rationalize the implementation of this liberal institution of tax law.

Keywords: Tax transaction – Tax justice – Legal certainty – Tax performance.

Dr. Eugène NZAMBOUNG

Ph.D en Droit public - Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - Université de Yaoundé II (Cameroun)