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Résumé

L’examen des textes juridiques et de la jurisprudence relatifs au contrôle constitutionnel des engagements internationaux, en Afrique de l’Ouest, permet de constater que l’efficacité de ce contrôle est relativement faible. Les raisons tiennent aussi bien aux limitations procédurales définies par les textes qu’à la pusillanimité des acteurs. Afin de pallier cette situation et au regard des avantages non négligeables de ce type de contrôle, il a été suggéré de le rendre obligatoire pour les engagements internationaux les plus importants. En plus de cela, il est nécessaire que le juge constitutionnel développe une attitude modérée vis-à-vis du contrôle institué.

Errol TONI

HDR en droit / Université Paris-Saclay Centre de recherches Versailles Saint-Quentin institutions publiques (VIP-UVSQ)