Résumé

Un État qui revendique la qualité d’État de droit doit être soucieux des droits humains. Les opérations de déguerpissement des occupants sans titre du domaine public qui ont lieu de façon régulière en Côte d’Ivoire interpellent sur le sort des droits humains. Des données théoriques et pratiques permettent de répondre à l’interrogation de savoir s’il est possible de déguerpir les occupants sans titre du domaine public sans porter atteinte aux droits humains. La procédure du déguerpissement n’est pas contraire aux normes qui intéressent les droits humains. Le déguerpissement est formellement compatible avec l’idée de sauvegarde des droits humains. L’on déplore, toutefois, un risque réel d’atteinte aux droits humains qu’il n’est pas impossible de dissiper en facilitant l’accès aux titres d’occupation et en recourant à la théorie du déguerpissement humain proposée dans l’étude.  

Mots clés :  Domaine public, Droits humains, déguerpissement, occupant sans titre, État de droit.

Abstract

A state that claims to be a state of law must care about human rights. The regular evictions of unauthorized occupants from public land in Côte d’Ivoire raise questions about the fate of human rights. Both theoretical and practical data make it possible to address whether it is possible to evict unauthorized occupants from public land without infringing on human rights. The eviction procedure is not contrary to standards related to human rights. Eviction is formally compatible with the idea of protecting human rights. However, there is a real risk of harming human rights, which is not impossible to avoid by preventing unauthorized occupations and using the « human eviction theory » proposed in this contribution.

Keywords: Public domain, Human rights, eviction, unauthorized occupant, Rule of law.