Résumé

Le droit administratif des États d’Afrique francophone de ces dernières décennies se traduit par une nouvelle philosophie de l’administration, plus ouverte aux citoyens et plus protectrice de leurs droits. L’un des traits marquant de cette évolution est l’exigence de transparence administrative qui a conduit à l’émergence du droit d’accès à l’information administrative. La question traitée dans la présente étude est alors celle de savoir, comment le droit d’accès à l’information administrative est aménagé dans ces États. L’étude, tout en étant principalement juridique s’est aussi voulue comparative et dans une certaine mesure sociologique. Ainsi,  par une démarche non descriptive, mais analytique et critique, l’on appréhende l’aménagement du droit d’accès à l’information administrative suivant une double perspective dont la première consiste en la détermination de sa substance et la seconde en l’encadrement de sa mise en œuvre.

Mots clés : Afrique subsaharienne francophone, Droit d’accès à l’information administrative, Substance,  Mise en œuvre, Limites

Abstract

The administrative Law of Francophone African states in recent decades has a new philosophy of administration, more open ti citizens and more protective of their rights. One of the defining feature of this evolution is the demand for administrative tranparency, which has led to the affirmation of the right of access to administrative information. This study examines how the right of access to administrative information is structured within these states. While primarily legal in nature, the study also adopts a comparative and, to some extend, a sociological approach. Moving beyond mere description to an analytical and critical perspective, the study examines the framework governing the right of access to administrative information through a dual lens : defining its substantive content and outlining the parameters of its implimentation.

Keywords : French-speaking sub-Saharan African, Right of access to administrative information, Substance, Implimentation, Limits