Résumé

Trois décennies après les transitions démocratiques des années 1990, la crise du constitutionnalisme en Afrique ne se réduit ni à la fréquence des révisions constitutionnelles ni au retour des coups d’État. Elle révèle une déconstitutionnalisation fonctionnelle plus profonde : la dissociation progressive entre la validité formelle de la Constitution, son aptitude effective à limiter le pouvoir et sa légitimité sociale. L’étude distingue une érosion endogène, opérée par le légalisme autoritaire, d’une rupture exogène, réalisée par les prises de pouvoir militaires et les transitions indéfiniment prorogées. Elle soutient que la réponse ne réside pas dans une nouvelle inflation constitutionnelle, mais dans une reconstitutionnalisation du pouvoir : justiciabilité des limites matérielles et temporelles, indépendance des institutions de garantie, effectivité du droit africain de la démocratie, participation constituante et prise au sérieux des droits sociaux.

Mots-clés : constitutionnalisme africain ; déconstitutionnalisation ; révision constitutionnelle ; coup d’État ; résilience démocratique.

Abstract

Three decades after the democratic transitions of the 1990s, the crisis of constitutionalism in Africa cannot be reduced to frequent constitutional amendments or the return of military coups. It reveals a deeper process of deconstitutionalization: a growing disjunction between the Constitution’s formal validity, its effective capacity to constrain power and its social legitimacy. This article focuses mainly on French-speaking sub-Saharan Africa. It distinguishes endogenous erosion through authoritarian legalism from exogenous rupture through military takeovers and indefinitely extended transitions. It argues that the answer is not further constitutional inflation but the reconstitutionalization of political power: enforceable substantive and temporal limits, independent guarantor institutions, effective implementation of African democracy law, participatory constitution-making and serious protection of social rights.

Keywords: African constitutionalism; deconstitutionalization; constitutional amendment; military coup; democratic resilience.

Cyrille GOUGBEDJI

Maître de conférences en droit public, Université de Parakou, Bénin