Résumé

Les principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la gestion des affaires de son pays, la tenue régulière d’élections libres et transparentes, le suffrage universel, etc. Les affaires impliquant ces principes occupent de plus en plus une place importante dans le prétoire du juge africain des droits de l’homme. L’accueil et le traitement réservé à ces dernières laissent entrevoir de manière générale un juge particulièrement rigoureux quant à leur respect, au point que l’on se demande parfois si celui-ci ne s’est pas transformé en un censeur de la démocratie.

Le but du présent article est de contribuer à la réflexion sur le mandat et la compétence des juridictions régionales africaines des droits de l’homme et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en particulier, questions qui sont au centre de vives controverses depuis un certain temps.  

                                                       Abstract

Democratic principles are the rules and values that are at the core of democracy. Among these are the right of every citizen to participate freely in the government of his country, the organization on a regular basis of free and fair elections, the universal suffrage, etc. The cases involving these democratic principles occupy more and more the docket of African human rights courts. The way they are received and treated shows in general uncompromising judges, to the point that one can ask himself whether they are not turned to “courts of democracy”.

The aim of this paper is to contribute to the reflection on the mandate and the jurisdiction of the African human rights courts, the African Court on Human and People’s Rights in particular, issues that are at the center of fierce controversies since some time.