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  • Auteur/autrice de la publication :Errol TONI
  • Post published:avril 2025
  • Post category:articles

RésuméL’examen des textes juridiques et de la jurisprudence relatifs au contrôle constitutionnel des engagements internationaux, en Afrique de l’Ouest, permet de constater que l’efficacité de ce contrôle est relativement faible.…

Continuer la lectureREGARD CRITIQUE SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN AFRIQUE DE L’OUEST
  • Auteur/autrice de la publication :Errol TONI
  • Post published:mars 2020
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

RÉSUMÉAu-delà des normes de référence écrites, le juge constitutionnel béninois recourt à plusieurs principes non écrits dans le cadre de son office. Ils sont relatifs à la continuité du service…

Continuer la lectureLES PRINCIPES NON ECRITS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN
  • Auteur/autrice de la publication :Nicaise MEDE, Errol TONI
  • Post published:septembre 2016
  • Post category:articles
  • Post comments:0 commentaire

Résumé  : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier…

Continuer la lectureLe droit public financier, un droit administratif spécialisé ?
  • Auteur/autrice de la publication :Errol TONI
  • Post published:juin 2012
  • Post category:Deuxième (2ème) numéro spécial Finances publiques
  • Post comments:0 commentaire

L'intégralité de la contribution

Continuer la lectureLa loi organique béninoise relative aux lois de finances – 25 ans après
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Copyright 2000-2023 • Afrilex • Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique• ISSN 1953-8006 • Université de Bordeaux