Résumé

Internet est devenu une nécessité car il constitue un outil indéniable de communication, d’échange, de commercialisation des biens ou services. Cependant l’internet a un pan qualifié de liberticide à raison des dangers accrus d’atteintes aux personnes et aux biens d’où l’affirmation d’un auteur selon laquelle internet « inquiète plus qu’il épanouit ». Cette affirmation est d’autant vraie que la recherche des auteurs d’infractions dans le cyberespace est émaillée de plusieurs difficultés dues aux caractères du cyberespace et à l’application du droit dans l’environnement cybernétique. Néanmoins le cyberespace ne constitue pas une zone de non droit  et rime donc avec responsabilité. Parler de la responsabilité des acteurs dans le cyberespace est tributaire de l’exigence d’un contenu illicite et de l’imputation de la faute en fonction des activités exercées par les acteurs du cyberespace. Toutefois vu les mutations majeures que cet environnement induit dans le droit, ces paradigmes étatistes paraissent insuffisants pour rendre compte de la globalité de cet espace numérique.

Mots clés : responsabilité- cyberespace- internet- faute- rôle.

Abstract

The Internet has become a necessity because it constitutes an undeniable tool for communication, exchange, and marketing of goods or services. However, the Internet has a side described as liberticidal due to the increased dangers of attacks on people and property, hence the assertion of one author that the Internet « worries more than it fulfills. » This assertion is all the more true since the search for perpetrators of offenses in cyberspace is punctuated by several difficulties due to the characteristics of cyberspace and the application of the law in the cybernetic environment. Nevertheless, cyberspace is not a lawless zone and therefore rhymes with responsibility. Talking about the responsibility of actors in cyberspace is dependent on the requirement of illicit content and the role played by the various stakeholders in cyberspace. However, given the major changes that this environment induces in the law, these statist paradigms seem insufficient to account for the entirety of this digital space. 

Key words:

Responsibility- cyberspace-internet-fault-attribution