RÉSUMÉ

La recherche de la performance de l’action publique passe par une réalisation efficace et efficiente de la dépense publique. À cet effet, un accent particulier est mis sur la procédure de passation des marchés publics afin d’assurer le respect de la réglementation en la matière. Ainsi, les irrégularités qui peuvent survenir au cours de cette procédure doivent être portées à la connaissance du juge. Ce dernier peut les soumettre à un traitement de manière à assurer, à brefs délais, à la fois la garantie des principes de la commande publique et le choix du meilleur candidat ayant postulé à l’attribution du marché. Dès lors la présente réflexion pose le problème de l’adaptation des procédures d’urgence contentieuses classiques que sont le sursis à exécution et le référé administratif à la passation des marchés publics. De l’analyse des textes et de la jurisprudence en vigueur, il ressort que ces procédures d’urgence contentieuses paraissent décalées par rapport à la procédure de passation des marchés publics au Cameroun. Ce décalage rend indispensables des nécessaires réformes qui permettraient d’assurer une meilleure réalisation des objectifs de la commande publique.

ABSTRACT

The quest for performance in public action requires effective and efficient implementation of public spending. To this end, particular emphasis is laid on the public procurement procedure to ensure compliance with the relevant regulations. Any irregularities that may arise during this procedure must be brought to the attention of the judge. The judge may then deal with them in such a way as to ensure that the principles of public procurement are upheld and that the best candidate for the award of the contract is selected as soon as possible. This study therefore raises the issue of adapting traditional emergency litigation procedures, such as the stay of execution and the administrative summary procedure, to the award of public contracts. An analysis of the texts and case law in force shows that these emergency litigation procedures appear to be out of step with the procedure for awarding public contracts in Cameroon. This discrepancy points to the need for reforms to ensure that the objectives of public procurement are better achieved.

Mots-clés :  Marché public – procédures d’urgence contentieuses – sursis à exécution – référé administratif – recours d’urgence spécifiques