Introduction

« La méthode du juge administratif consiste précisément à n’en avoir aucune »[1]. Cette opinion qui nie au juge administratif une méthode particulière nécessite d’être nuancée, même si elle a le mérite de rappeler la liberté d’interprétation et d’argumentation qui caractérise l’office du juge. Le juge administratif s’est en effet approprié certaines techniques d’interprétation, des procédés argumentatifs et des modes de raisonnement dans l’exercice de son office[2]. Or, le choix d’une méthode n’est point neutre ; il est souvent dicté par le temps, les circonstances, les moyens, la procédure, le résultat visé ou l’effet recherché[3]. Parallèlement, la garantie juridictionnelle des libertés, consubstantielle à l’État de droit, demeure tributaire de l’office du juge[4]. Un tel constat de connexité entre la méthode du juge et la protection des libertés offre l’opportunité de s’interroger sur les méthodes du juge administratif burkinabè en matière de protection des libertés. 

[1] GAUDEMET (Y.), Les méthodes du juge administratif, Paris, L.G.D.J.,1972, p. 9.

[2] MBODJ (E. H.), « Les incidences de la réforme judiciaire du 20 mai 1992 sur le contentieux administratif sénégalais », RASDP, juillet- décembre 1995, p. 13 ; SY (D.), « Un demi-siècle de jurisprudence administrative au Sénégal : de l’émergence à la maturation », in Alioune SALL Ismaïla Madior FALL, Actualités du droit public et de la Science politique en Afrique, Mélanges en l’honneur de Babacar KANTE, (dir.), Dakar, L’Harmattan-Sénégal, 2017, p .619.

[3] LATH (Y. S.), « Le contentieux administratif dans le système ivoirien d’unité de juridiction : éléments d’une typologie, in Alioune SALL Ismaïla Madior FALL, Actualités du droit public et de la Science politique en Afrique, Mélanges en l’honneur de Babacar KANTE,, (dir.), op.cit., p. 53 et s. ; NGANGO YOUMBI (E.), « L’obligation de motivation des actes administratifs au Cameroun », in François ANOUKAHA et Alain Didier OLINGA (dir.), L’obligation, Mélanges en l’honneur de Paul Gérard Pougoué, Yaoundé, L’Harmattan-Cameroun, 2015, pp. 473-612.

[4] FALL (S.), « Le juge administratif sénégalais et la protection des droits et libertés », in Alioune Badara FALL, Demba SY (dir.), Les nouvelles tendances du droit administratif en Afrique¸ Toulouse, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2008, pp. 85-95.

Mazamesso WELLA

Maître-Assistant en Droit public, Université de Lomé (Togo)