RESUME Les faits des groupes d’auto-défense traditionnelle peuvent être attribués à l’État et sa responsabilité peut être engagée devant le juge constitutionnel. A cet effet, il faut d’abord que ce…

Continuer la lectureLA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU FAIT DE GROUPES D’AUTO-DEFENSE TRADITIONNELLE AU BURKINA FASO

                                                               RESUME                                           Les clauses d’éternité ont été intégrées progressivement dans les Constitutions burkinabè afin d’assurer l’enracinement de la démocratie. Il était question de mettre en place un cadre propice à…

Continuer la lectureLes clauses d’éternité constitutionnelle dans la construction démocratique au Burkina Faso