L’apposition d’un cachet officiel de l’État sur certains bulletins de vote, à l’occasion d’une élection sénatoriale, dès lors qu’elle n’a eu aucune influence notable sur le choix des électeurs, et bien qu’elle soit constitutive d’irrégularité, en raison du caractère unilatéral de l’opération, n’a pas eu pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.