Décision du Conseil constitutionnel n° 6-93 du 13 mars 1993

(extraits)Le Conseil constitutionnel,(...)IV. - AU FOND :Considérant que les candidats Abdoulaye BATHILY, Abdoulaye WADE, Iba Der THIAM, Landing SAVANE et BabacarNIANG, ont demandé l’annulation du scrutin, aux motifs que de nombreuses…

Continuer la lecture Décision du Conseil constitutionnel n° 6-93 du 13 mars 1993

Décision du Conseil constitutionnel n°001/94/ des 17-19-20 juillet 1994, « élections sénatoriales de Boutilimit »

L’apposition d’un cachet officiel de l’État sur certains bulletins de vote, à l’occasion d’une élection sénatoriale, dès lors qu’elle n’a eu aucune influence notable sur le choix des électeurs, et…

Continuer la lecture Décision du Conseil constitutionnel n°001/94/ des 17-19-20 juillet 1994, « élections sénatoriales de Boutilimit »

Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique noire – cas du Mali, du Sénégal et du Bénin

La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l’institutionnalisation du Parti unique dans les États francophones d’Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants.…

Continuer la lecture Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique noire – cas du Mali, du Sénégal et du Bénin

Le difficile enracinement de la négociation en droit du travail camerounais

Résumé : Le Code du travail camerounais montre bien les signes d’un droit du travail négocié. Mais dans les faits, la négociation a du mal à s’affirmer comme source de droit.…

Continuer la lecture Le difficile enracinement de la négociation en droit du travail camerounais