Sommaire

I- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalité

A- Une indécision initiale

B- Une décision tranchée

II- Mais que ne meurt point la loi organique : la protection assumée de la supériorité de la loi organique

A- Un contrôle d’« organité » adossé sur la fonction de régulateur

B- Un contrôle d’« organité » à la spécificité introuvable

Djibrihina OUEDRAOGO

Maitre de conférences, Agrégé de droit public, Responsable du Groupe de recherche sur l’Administration, les Institutions et le Fonctionnement de l’État (GRAIFE), Laboratoire de droit et de science politique, Université Thomas Sankara (Burkina Faso)

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