Auteur/autrice de la publication :Sylvain OUEDRAOGO Post published:décembre 2019 Post category:articles Post comments:0 commentaire SommaireI- Un outil moderne de gestion des biens publicsA- Une meilleure identification du patrimoine non financier de l’ÉtatB- Une utilisation améliorée des biens de l’ÉtatII- Un outil de gestion perfectibleA- Une autonomie fonctionnelle discutéeB- Une transformation inachevée L'intégralité de la contribution Sylvain OUEDRAOGO Maître-Assistant à l’Université Joseph KI-ZERBO Vous devriez également aimer L’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire. juin 2013 LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS novembre 2018 Sur la mission législative du juge international contemporain février 2016 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Enter your website URL (optional) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
L’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire. juin 2013