INTRODUCTION
Le juge administratif a « le droit à la gomme, pas au crayon »[1], pourrait-on dire pour paraphraser le doyen Vedel d’autant plus que l’office du juge administratif permet de contrôler la régularité des actes administratifs et non de se substituer à l’autorité administrative. Par son office, « le juge administratif (…) cherche à assurer une normalité de la vie administrative »[2]. Partant de cette assertion de Caroline Foulquier, on pourrait dire que l’office du juge en matière de contentieux du recrutement des fonctionnaires vise à assurer la normalité de toute opération de recrutement dans la fonction publique. Il est constant qu’en matière de recrutement dans la fonction publique c’est « … l’unilatéralisme [qui] constitue la trame du droit applicable »[3]. Cet unilatéralisme qui cerne toutes les étapes du recrutement, c’est-à-dire, de l’identification des besoins en personnels, en passant par la prise des actes encadrant le processus de recrutement, jusqu’à la publication des résultats, est parfois mis à l’index par des candidats qui, généralement reprochent à l’administration de méconnaitre le principe d’égal accès aux emplois publics au cours du processus. Face aux nombreux différends occasionnés par le recrutement des fonctionnaires au Burkina Faso, l’office du juge administratif est sollicité afin d’apporter des solutions censées assurer la régularité du processus et le respect des droits des candidats. Il importe dès lors d’interroger la jurisprudence du juge de l’administration pour apprécier les solutions proposées.
[1] G. Vedel, cité par L. Daydie, « La détermination des effets des décisions QPC : illustration d’un usage perfectible de la Constitution », en ligne sur le site internet : https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2018-1-page-33?lang=fr, p 43. Consulté le 12 décembre 2024.
[2] Caroline Foulquier, La preuve et la justice administrative française, Paris, L’Harmattan, coll, « Logiques juridiques », 2013, p. 24.
[3] A. Taillefait, Droit de la fonction publique : État, Collectivités locales, Hôpitaux, Statuts autonomes, Paris, Dalloz, 8e éd ; 2019, p. 37.
