RÉSUMÉ

Le droit communautaire a toujours été considéré par les chercheurs et praticiens du droit comme un ordre juridique indivisible. Pourtant à l’analyse des textes fondateurs, l’on perçoit une variété d’institutions encadrées et appliquant chacune un corps de règles spécifiques. C’est dans cette logique que la commission et les organes spécialisés au niveau communautaire et les services publics nationaux intégrés en charge de la réalisation de l’intérêt général de la communauté seront encadrés par ce qu’il est convenu d’appeler droit administratif communautaire. Ce droit qui tire son existence des traités et conventions est justifié par l’intérêt général de la communauté. L’existence d’un droit administratif communautaire en Afrique centrale est plus perceptible dans son exécution qui est à la fois administrative et juridictionnelle au-delà des insuffisances opérationnelles qui sont tout de même surmontables. L’affirmation de l’existence d’un droit administratif communautaire en Afrique centrale ici faite a été orientée par le positivisme juridique dans ses variantes méthodologique et pragmatique.

Mots-clés : droit administratif communautaire, intérêt général de la communauté, puissance publique communautaire, exécution administrative, contrôle juridictionnel.   

ABSTRACT

Community law has always been regarded by researchers and legal practitioners as an indivisible legal order. However, an analysis of the founding texts reveals a variety of institutions, each of which applies a specific set of rules. It is in this logic that the Commission and the specialised bodies at Community level and the integrated national public services responsible for achieving the general interest of the Community will be governed by what is known as Community administrative law. This law, which derives its existence from the Treaties and Conventions, is justified by the general interest of the Community. The existence of Community administrative law in Central Africa is more perceptible in its implementation, which is both administrative and jurisdictional, beyond the operational shortcomings that can nonetheless be overcome. The affirmation of the existence of a Community administrative law in Central Africa made here has been guided by legal positivism in its methodological and pragmatic variants.

Keywords: Community administrative law, general interest of the Community, Community public power, administrative enforcement, judicial review.

Dr ELLA NTOU’OU Arsène Chinois

Ph.D en Droit public - Chargé de Cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun), Membre du Cendre d’Etude et de recherche en Droit international et Communautaire (CEDIC), Membre du Laboratoire de Recherches régionales, internationales et comparatives (CERRIC)