Résumé :

La présente analyse est une forme d’endoscopie de la soft law communautaire. Parcourir ses profondeurs est révélateur de ce que l’avis consultatif émis par les Cours de justice CEMAC et CAE participe d’une silencieuse construction du Droit communautaire. Par sa subtile obligatoriété, il rappelle la mission d’application et d’interprétation des Traités et des textes subséquents, confiée aux Cours de justice par les « maîtres des Traités ». L’avis consultatif, démineur de contentieux, est un gage de sécurité juridique. Il évite l’émiettement du Droit communautaire tiraillé dans le conflit inhérent aux rapports de systèmes juridiques qu’il essaie de réguler au fil des saisines pertinentes des juges d’Arusha et de N’Djaména, dans son rôle le plus à tort marginalisé.

Mots-clés : avis consultatif, cours de justice, Droit communautaire, fonction consultative.

Abstract:

This analysis is an endoscopy of Community soft law. Delving into its depths reveals that the advisory opinion issued by the CEMAC and East African Courts of justice is part of a silent construction of Community law. Through its subtle obligatory nature, it recalls the jurisdiction over the application and interpretation of Treaties and subsequent texts, entrusted to the Courts of Justice by the “masters of Treaties”. As minesweeper of disputes, the advisory opinion is a guarantee of legality. It avoids the fragmentation of Community law, torn in the conflict inherent in the relationships between legal systems that it attempts to regulate through the relevant petitions addressed to the judges of Arusha and N’Djamena, in its most wrongly marginalized role.

Keywords: advisory function, advisory opinion, Community law, court of justice.