IntroductionLa responsabilité civile est le mécanisme juridique qui permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans l’opinion juridique dominante, elle est soit contractuelle, soit extracontractuelle. La responsabilité contractuelle résulte…
IntroductionLa responsabilité civile est le mécanisme juridique qui permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans l’opinion juridique dominante, elle est soit contractuelle, soit extracontractuelle. La responsabilité contractuelle résulte…