Financement des budgets et pratique des dépenses fiscales dans l’espace UEMOA: Réflexion sur un couple contesté

Résumé
Les États de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) traversent une crise du financement de leurs budgets respectifs. Pour pallier cette tension budgétaire, des dispositions communautaires sont adoptées pour contraindre les États membres à consolider leurs financements publics à travers la suppression progressive de leurs mesures fiscales dérogatoires. Nonobstant le bien-fondé des raisons qui guident cette solution, voire la légitimité de la démarche envisagée, l’analyse oblige à reconsidérer le rapport à établir entre le financement optimal des budgets par des ressources fiscales et la pratique des dépenses fiscales. Il faut, en effet, admettre l’impossibilité d’envisager une suppression pure et simple des dépenses fiscales, bien qu’il soit difficile de maintenir la cohabitation entre ces deux opérations vraisemblablement opposées dans leurs finalités. Des raisons à la fois théoriques et pratiques justifient cette position.
Mots clés : Financement public, budget, dépenses fiscales, UEMOA, discipline budgétaire, évaluation.

Pélagie THÉOUA-N’DRI

Maître de Conférences, Agrégée de droit public, Centre de Recherche et d’Étude sur le Droit et les Finances Publiques (CREDFiP)

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