LA LOI D’HABILITATION DANS LES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS D’AFRIQUE FRANCOPHONE

Très certainement, en organisant le 16 septembre 2011 son premier séminaire spécialisé sur les lois d’habilitation, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ne mesurait pas, l’odyssée nouvelle et prodigieuse que celles-ci allaient emprunter une décennie plus tard. Longtemps demeurées épisodiques et parcellaires, les lois d’habilitation tendent, aujourd’hui, de plus en plus à la systématisation. En effet, la vogue est aujourd’hui à la question de la loi d’habilitation. Elle occupe le devant de la scène. L’actualité tragique de l’année 2019 finissante a suscité dans la quasi-totalité des Etats du monde un regain d’intérêt pour les lois d’habilitation. Plusieurs facteurs explicatifs de cette « résurrection », après une longue période caractérisée par une certaine « survivance », peuvent être avancés. « La situation exceptionnelle » liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (Covid-19) peuvent être évoquée à titre de facteur explicatif central. L’analyse de l’exposé des motifs, communiqués élaborés et défendus, ici et là, par l’Exécutif est édifiante. La conséquence immédiate de cette nouvelle donne est la montée en puissance de l’Exécutif, et par voie de corollaire, la « mise en parenthèse » concomitante du Législatif. Paradoxalement, les Constitutions modernes, excepté le modèle américain, aménagent concomitamment la « séparation des pouvoirs » et « la confusion des pouvoirs ».

Ameth NDIAYE

Docteur en Droit Public Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

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