LE POUVOIR D’INJONCTION DU JUGE CONSTITUTIONNEL

                                                             SOMMAIRE
INTRODUCTION
I- UN POUVOIR TRADITIONNELLEMENT EXTÉRIEUR A L’OFFICE DU
JUGE CONSTITUTIONNEL
A- Les fondements de l’extériorité
1) L’absence de compétence explicite
2) La lecture orthodoxe du principe de la séparation des pouvoirs
B- Les manifestations de l’extériorité
1) Une incompétence affirmée par le juge à l’égard du pouvoir législatif
2) Une incompétence affirmée par le juge à l’égard du pouvoir exécutif
II- UN POUVOIR PROGRESSIVEMENT INTÉGRÉ A L’OFFICE DU JUGE
CONSTITUTIONNEL
A- L’affirmation de l’injonction prétorienne
1) Des injonctions en vue de l’encadrement de l’activité du législatif
2) Des injonctions en vue d’éviter l’abus de pouvoir de l’exécutif
B- Les effets de l’injonction prétorienne
1) La facilitation du fonctionnement régulier des institutions de l’État
2) La contribution à la vitalité de la démocratie dans l’État
CONCLUSION

Gérard AÏVO

Maître-Assistant en droit public Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi

Laisser un commentaire