Résumé
L’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue à la matérialisation de l’action administrative par l’apport de l’eau de boisson aux populations. Il s’agit d’un moyen de satisfaction des exigences d’intérêt général. La problématique de la gestion du service public de l’eau potable est aujourd’hui au cœur de très nombreux enjeux politiques, financiers, environnementaux et juridiques. Face à une prise de conscience collective du caractère vital de l’eau et d’une nécessaire reconnaissance d’un droit d’accès à l’eau, les États d’Afrique francophone sont amenés à faire le choix d’une gestion rénovée permettant d’assurer un service empreinte de performance et d’efficacité. Ainsi, au début des années quatre-vingt-dix, la gestion déléguée du service public de l’eau potable s’est trouvée en mutation et a pris de l’ascendance sur la gestion directe (gestion en régie). Le fonctionnement du service public de l’eau potable devait alors répondre à une conception libérale du marché. L’objet de la présente étude est de mettre en lumière l’effacement total ou partiel de la régie au profit d’une hybridation du service public de l’eau potable, par la prise en compte de la concession, (la sous-concession, la sous-traitance), de l’affermage et du partenariat public-privé. Malgré ce redéploiement jurico-technique, les insatisfactions des usagers de l’eau potable suscitent régulièrement des contestations. En effet, ces soulèvements sont relatifs à la difficulté liée à l’accès des usagers à l’eau potable. Fort de cela, il se pose le problème de la qualité de l’eau et de la performance du service escompté.

Henri Martin Martial NTAH A MATSAH

Docteur en droit public, Maître-Assitant (CAMES) Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-Cameroun

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