L’obligation de dignité du fonctionnaire dans les États d’Afrique noire francophone. Cas du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Bénin.

Résumé :

La moralisation de la fonction publique, voire de la vie publique est la manifestation d’une crise de valeurs dans nos sociétés. Telle est la raison majeure du renouveau de la déontologie dont l’obligation de dignité du fonctionnaire constitue l’une des clés de voûte. Consacrée dans le statut de Vichy en France, elle a longtemps été mise en berne par la doctrine. Mais depuis le début du XXIème siècle, l’on assiste à un renforcement de ses fondements. Par-delà ses bases doctrinales initiales, elle s’est davantage affirmée au travers de ses bases juridiques complémentaires. Son aménagement par contre l’est nettement moins. En effet, l’examen de ses cadres d’application atteste de ce qu’elle est concentrée par principe dans le cadre du service, même si elle a fini par s’accroître de façon exceptionnelle en dehors du service. Un paradoxe persiste cependant concernant son opérationnalité. La récompense de l’observation de ce devoir par les agents publics est étrangement minorée contrairement aux sanctions à son manquement. Au-delà de la démonstration de son institutionnalisation, le présent thème milite ouvertement pour la modernisation des administrations publiques des États d’Afrique noire francophone. Le rétablissement de la confiance des citoyens envers leurs institutions en dépend grandement.    

Mots-clés de l’étude : dignité ; fonctionnaire ; éthique ; déontologie ; moralisation ; vie publique.

Abstract:

  The moralization of the public service, and even of public life, is the manifestation of a crisis of values in our societies. This is the main reason for the revival of ethics, of which the obligation of dignity of the civil servant is one of the mainstays. Established in the Vichy statute in France, it was long put at half-mast by the doctrine. But since the beginning of the 21st century, its foundations have been strengthened. Beyond its initial doctrinal bases, it has been further affirmed through its complementary legal bases. Its development, however, is much less so. Indeed, an examination of its scope of application shows that it is concentrated in principle within the framework of the service, even if it has ended up growing exceptionally outside the service. A paradox persists, however, regarding its applicability. The reward for the observance of this duty by public servants is strangely minor in contrast to the sanctions for its infringement. Beyond the demonstration of its institutionalization, this theme openly militates for the modernization of public administrations in French-speaking Black African states. The restoration of citizens’ confidence in their institutions depends greatly on this.   

Keywords of the study: dignity; civil servant; ethics; deontology; moralization; public life.

Jean -Jacques Christian MEMONO

Chargé de cours Université de Yaoundé II -Soa (Cameroun)

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