Introduction

« Le bon sens veut que les chambres, admises à la confection des lois aient le droit de proposer dans ces lois, tous les changements qui leur semblent utiles »[1]. Cette pensée du Vicomte de Chateaubriand émise il y a deux siècles donne encore de nos jours matière à réflexion dans un contexte de revalorisation du rôle des assemblées parlementaires, particulièrement dans les Etats d’Afrique noire francophone. La vague de démocratisation qui a touché le continent africain au début des années 1990 a en effet entrainé une redistribution des pouvoirs au sein des organes politiques. Si l’essor des juridictions constitutionnelles est généralement présenté comme l’étendard du nouveau constitutionnalisme, il apparaît à l’analyse des textes constitutionnels que parmi les grands bénéficiaires se trouvent également les Parlements, en tout cas, comparativement à la période antérieure [2]. La consécration du multipartisme a donné lieu, en effet, à des changements de configuration au sein des assemblées parlementaires, devenues plus multicolores. A cela s’ajoutent le renforcement des statuts des parlementaires et surtout de leurs fonctions[3], au titre desquelles se trouve le droit d’amendement.



[1] M. le Vicomte de Chateaubriand, De la Monarchie selon la Charte, Paris, Imprimerie de Le Normant, Rue de Seine, 1816, p. 19.

[2] SOMALI (Kossi), Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo, Thèse de Doctorat en Droit public, soutenue le 27 mars 2008, Université Lille 2, p. 27.

[3] Ibidem.

Elvis Flavien SAWADOGO

Maître-Assistant en Droit public UFR/SJPEG - Université Nazi BONI (Burkina Faso)