Résumé : Les détournements de deniers publics constituent un phénomène de plus en plus fréquent. Pour y faire face, des réformes institutionnelles ont été initiées par l’Etat du Niger. L’une de ces réformes réside dans la création du Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière au sein du Tribunal de grande instance hors-classe de Niamey. Ainsi, en plus de la répression, ce pôle judiciaire vise également la réparation du préjudice subi par l’Etat du fait des détournements des biens publics. L’analyse des décisions rendues en la matière permet de se faire une idée sur l’efficacité du dispositif existant, en termes de réparation devant le Tribunal de grande instance hors-classe de Niamey.

Mots-clés : Réparation – Préjudice – Etat – Détournements – Deniers publics

 

Abstract : Misappropriation of public funds is an increasingly frequent phenomenon. To deal with this, institutional reforms have been initiated by the State of Niger. One of these reforms lies in the creation of the Judicial Center specializing in economic and financial matters within the High Court of Niamey. Thus, in addition to repression, this judicial pole also aims to repair the damage suffered by the State as a result of the misappropriation of public property. The analysis of the decisions handed down in this area gives an idea of the effectiveness of the existing system, in terms of compensation before the High Court of Niamey.

Key – words : Reparation – Damage – State – Abductions – Public property

 

Habou Maman Mahamane Rabiou

Magistrat, Substitut du Procureur de la République près le TGI Hors-Classe de Niamey (Niger)