Résumé :

        A l’image des ménages, les États misent sur plusieurs ressources financières notamment fiscales pour satisfaire, plus ou moins, les différentes charges publiques. Pour la plupart des pays, le civisme fiscal reste l’un des objectifs, sinon le principal, pour un meilleur recouvrement  des recettes fiscales. Les États de l’Afrique Centrale l’ont bien compris en mettant un accent particulier sur les mécanismes de promotion du civisme fiscal : d’abord, comme une obligation fiscale dont toute ignorance est passible d’être sanctionnée ensuite, via l’amélioration des relations d’avec les contribuables afin de booster leur prise de conscience effective pour enfin atteindre l’objectif du civisme fiscal inclusif gage d’augmentation des recettes fiscales. Seulement, la pratique en matière fiscale laisse constater une édulcoration grandissante du civisme fiscal du fait, soit des pratiques déviantes au sein des administrations publiques fiscales, soit alors suite à la perversion de l’éthique des contribuables ; faisant que le civisme fiscal demeure une quête permanente des gouvernants malgré l’évolution des recettes fiscales dans les différents États de l’Afrique Centrale. 

 

Mots clés : Civisme fiscal, recettes fiscales, recouvrement, pratiques déroutantes, éthique des contribuables.

 

Abstract:

Like families the States count many financial resources notably fiscal to satisfy, more or less, the different public charges. For most of countries, fiscal public-spiritedness remains one of objectives, otherwise the main, for a better mobilization of fiscal takings. The Central African states have got it well by putting a particular emphasis on the mecanisms of the promotion of fiscal public-spiritedness: first like an invitation to more conscience related to tax-payers, thus like an obligation in order to punish every ignorance of fiscal public-spiritedness. But the practice as far as tax regime is concerned allows to remark a violation of the fiscal public-spiritedness due to either misconducting practices within fiscal public administration or because of ethics perversion of tax-payers; allowing that fiscal public-spiritedness remains a permanent conquest of governmental leaders.

Keywords: Fiscal public-spiritedness, fiscal takings, recovery, misconducting practices, ethics of tax-payers.

AMBASSA MINLO Pierre Sylvin

Docteur/Ph.D en Droit Public, Assistant au Département de Droit public, Chercheur à l’Unité de Recherche en Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire et Libertés Publiques, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang (Cameroun)