Résumé : Le droit reconnaît aux collectivités territoriales des compétences en matière de résilience climatique. Aux fins de leur exercice, il les a dotées de moyens normatifs, notamment la personnalité juridique et la maîtrise d’ouvrage. Cette consécration textuelle ne suffit pas à assurer l’effectivité du dessein décentralisateur. Au nombre des obstacles figurent l’inadéquation du financement par voie de subvention qu’il convient de substituer par les transferts budgétaires, plus propices face aux enjeux spécifiques de pluri annualité et de cohérence territoriale. Ultimement, le juge demeure un recours pour engager les États à renforcer l’action climatique localement conduite. Face aux obstacles apparents à la justiciabilité, le juge de l’action climatique a dû innover en recourant par exemple au droit commun ou à la fiction juridique.
Mots clé : action climatique, collectivités territoriales, transferts budgétaires, justiciabilité
Abstract : Law recognizes local governments’ prerogatives for climate action. In addition, it provides them with normative means, notably legal personality and management’s mastery. This textual consecration does not suffice to ensure the effectiveness of the decentralization purpose. Obstacles include inadequacy of financing through subsidies which should be replaced by fiscal transfers more conducive to multi-annuality and territorial coherence specific issues. Ultimately, the judge remains a recourse to force the central State to strengthen locally led climate action. Facing apparent obstacles to justiciability, climate action judges innovated by resorting to either common law or to legal fiction.
Key words : climate action, local governments, fiscal transfers, litigation