Résumé

Cette étude est une réflexion sur le principe du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans la pratique jurisprudentielle des États d’Afrique francophone, afin de déterminer les recours ou ‘l’utilisation’ que le juge constitutionnel en fait. Il en ressort que le principe a une double fonction pour le juge constitutionnel dans sa mission de régulation des pouvoirs publics. Il lui sert, d’une part, d’outil de contrôle, à la fois du fonctionnement interne de chaque pouvoir public, mais aussi des rapports entre pouvoirs. Il lui sert, d’autre part, de palliatif aux risques de la vacance du pouvoir, notamment dans les moments de crises inédites au sein de l’État. Cette approche fonctionnelle du principe a permis de saisir en même temps sa teneur, mais aussi la nature de la mission du juge constitutionnel comme régulateur des pouvoirs publics et de leurs activités. Dans la première fonction du principe, celui-ci prend la forme d’une exigence de fonctionnement des pouvoirs conformément à leurs missions constitutionnelles et le rôle du juge constitutionnel y est plutôt ‘normalisateur’. Dans la seconde fonction toutefois, le principe tend vers un impératif de continuité fonctionnelle des pouvoirs et même de l’État, et le rôle du juge constitutionnel est plutôt dans la construction de solutions de résorption de crises.

Mots clés : – fonctionnement régulier des pouvoirs publics – juge constitutionnel – contrôle – régulation des activités des pouvoirs publics – vacance de pouvoir – crises institutionnelles.