Résumé :

Alors que les États africains avaient, constitutionnellement, tourné le dos aux dictatures militaires, les coups d’État marquent un retour inquiétant. Inscrits dans une dynamique de nouveau constitutionnalisme démocratique, les processus de dévolution du pouvoir reposent sur la souveraineté populaire et la suprématie civile. Le coup d’Etat, désormais illégal et illégitime, confisque les institutions démocratiques sans garantir un retour à l’ordre constitutionnel. Le droit constitutionnel, loin de protéger contre ces ruptures, tend parfois à les légitimer. C’est à l’ombre d’une légalité simulée que se construit le statut para-constitutionnel exalté de l’auteur du coup d’Etat, en contournement de la Constitution. Ce statut s’élabore via un régime normatif parallèle, échappant au contrôle du juge ou l’obligeant à des lectures bienveillantes, a-constitutionnelles.

Mots clés :

Coup d’État – Constitutionnalisme – Auteur de coup d’Etat – Président – Transition