- Introduction
- I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelle
- A – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »
- 1. Une notion contestable dans son principe
- 2. Une notion aléatoire dans ses effets
- B- L’inopposabilité des « négociations politiques » à la juridiction de la Cour
- 1. L’inexistence d’une obligation de « négociation préalable »
- 2. L’inexistence d’une exception de « négociation en cours »
- II – L’indexation du règlement judiciaire sur le règlement politique : le réalisme de la fonction juridictionnelle
- A- La prise en compte de la négociation politique par la Cour
- 1. La diversité des hypothèses
- 2. Le pragmatisme de la Cour
- B- La prise en compte des acquis de la négociation politique par la Cour
- 1. Justification théorique : le caractère contextuel de l’acte de juridiction
- 2. Confirmation pratique : l’accompagnement du règlement politique par le règlement judiciaire Conclusion
