Résumé : Si l’enrichissement sans cause n’est pas inexistant dans le droit de la commande publique en Afrique francophone, sa consécration explicite par le juge admiratif témoigne des hésitations qui empêchent l’indemnisation des cocontractants évincés ou dont le contrat a été annulé. L’étude constate une faible prise en compte de l’enrichissement sans cause dans le droit de la commande publique par la jurisprudence dans les États sous étude. Toutefois, l’enrichissement sans cause pose également une approche prospective, la nécessité de son application qui traduit « un juste équilibre sous la forme de contreparties matérielles ou morales qui explique qu’aucune des parties ne s’enrichisse au détriment de l’autre.  Ce principe connaît encore une application limitée par le juge administratif en Afrique francophone.

Mots clés : Enrichissement sans cause, commande publique, dépenses utiles, nullité, quasi-contrats, contrat administratif, l’appauvri, l’enrichi, assentiment, juge administratif, responsabilité quasi-contractuelle et la responsabilité délictuelle, cocontractant.

Jean-Michel OLAKA

Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Marien N’GOUABI de Brazzaville (CONGO)