Résumé en français :Le Conseil d’administration (CA) bénéficie d’un éventail d’attributions statutaires respectueuses de l’autonomie fonctionnelle et de la spécialité de l’établissement public avec pour finalité de pourvoir à leur fonctionnement…

Résumé : « L'opposabilité, depuis le 14 février 2024, du nouvel AUPSRVE consacre une avancée substantielle avec l'émergence d'une procédure d'indisponibilité spécifique au cheptel. En autorisant cette mesure conservatoire sur un…

RESUME :La constitution nigérienne du 25 novembre 2010 constitue une avancée majeure dans l'architecture des régimes semi-présidentiels en Afrique. Elle représente une curiosité constitutionnelle par son aménagement novateur de la cohabitation,…

RésuméLe Code des personnes et de la famille (CPF) burkinabè de 1989 a récemment fait l’objet d’une modification le 1er septembre 2025. Parmi les matières objet de la modification figure…

Résumé : Le droit à l’information, droit fondamental et consubstantiel à l’exercice de la citoyenneté, est resté pendant longtemps dans une négligence assourdissante. Aujourd’hui, il fait l’objet d’une actualité et d’une…

Résumé : Un époux marié sous le régime monogamique abandonne son foyer et décide d’aller vivre chez une femme qu’il décide d’épouser sans avoir rompu avec la première épouse. Attrait en…

RésuméSi l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité…

Résumé : Si l’Afrique est marginalisée dans la gouvernance mondiale, il n’en demeure pas moins qu’elle recèle un fort potentiel, tantdu point de vue de la gouvernance politique, quedu point de…

Résumé : Si l’enrichissement sans cause n’est pas inexistant dans le droit de la commande publique en Afrique francophone, sa consécration explicite par le juge admiratif témoigne des hésitations qui empêchent…

Résumé : Normalement réservée aux belligérants, encore rares aux adultes civils, la guerre implique de plus en plus les enfants, plus particulièrement ceux qui sont utilisés dans les opérations militaires. Avec…